Demandes similaires à 'Demande de communication de la déclaration de politique communale et accusé de réception'
Objet : Demande officielle de communication de documents
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
Le budget n'est pas encore revenu de la tutelle. Nous sommes aussi confrontés à des délais administratifs.
Cette demande ne fait que...
Demande de documents suite au conseil communal du 26 mai 2025
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Une réponse officielle vous étant parvenue sur votre adresse de courriel rivée, cette demande est donc positivement clôturée.
Bien cordial...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur Evrard,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra statuer sur le harcèlement dont...
Demande d’accès à des documents administratifs – Commune de Nassogne (dossier poulaillers industriels à Harsin)
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur Evrard bonjour,
Je vous renvoie vers l'article L3231-1 du CDLD, que je vous propose ci-dessous :
Le droit de consulter un document administr...
Monsieur Evrard,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra statuer sur le harcèlement dont...
Demande de documents
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour,
Vous demandez un accusé de réception alors que vous avez reçu un mail automatique d'absence et que vous n'avez pas retransféré le courriel ,...
Demande de documents à propos du huis clos du 6 mars 2024
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Cher Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande. Elle sera traitée lors du Collège du 25 mars.
Bien cordialement,
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Commune de NA...
Rénovation énergétique des infrastructures sportives pour le hall de Nassogne
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Le Collège a maqué son accord sur votre demande.
Les documents vous seront transférés dans un délai de sept jours ouvrables.
Bien co...
Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre mail, pour lequel je vous remercie.
Sauf erreur de ma part, il n'y avait pas de séance du Consei...
Demande de documents à propos de la création d’une aire d’accueil et de services pour camping-car
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Bonjour,
Vos informations ne sont pas du tout conformes à la réalité.
La commune de Nassogne a entré un projet s'intitulant 'camping-car park' dans l...
Bonjour Alain,
Nous avons bien reçu tes demandes. Celles-ci concernant le même type de
sollicitation (la transmission d'un dossier urbanistique compl...
Demande d’accès à des informations administratives – impayés eau et immondices (2020–2025)
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Monsieur Evrard bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous ne manquerons psa de vous tenir de la suite y accordée.
Bien cordiale...
Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Le point sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Collège dont l'ordre du jour n'est pas encore fixé, à savoir le 6 novembre 2023....
Extraits des PV du collège (confinement) : points communaux entre le 18 mars et le 27 avril 2020
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Alain bonjour,
A ma connaissance, il n'y a qu'une seule décision qui a été prise par le
Collège en lieu et place du Conseil, pendant cette période....
Demande de transmission des échanges avec le CGT concernant le camping Monseu
Réponse par Commune de Nassogne à Nebgen Liliane le .
Abouti
Madame Negben,
Vous trouverez en annexe un courrier que vous adresse le Collège, ainsi
que ses différentes annexes.
Puis-je vous demander de b...
Demande d’informations – Délégation des signatures en cas de congé ou d'absence
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Les délégations, de tous ordres, sont octroyées par le conseil communal, en séance publique.
Je vous invite dès lors à consulter les...
Document du Commissariat Général au tourisme
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre courriel.
Votre demande sera traitée lors de la séance du Collège du 26 février 2024.
Bien cordiale...
Cher Monsieur,
Une réponse officielle vous a été transmise sur votre adresse mail privée.
Nous considérons dès lors cette demande clôturée.
Bien co...
Cher Monsieur,
Une réponse officielle vous a été transmise sur votre adresse mail privée.
Nous considérons dès lors cette demande clôturée.
Bien co...
Cher Monsieur,
Une réponse officielle vous a été transmise sur votre adresse mail privée.
Nous considérons dès lors cette demande clôturée.
Bien co...
Objet : Demande d’informations – Projet de création d’un site de padel à Nassogne
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Celle-ci est actuellement en cours de traitement par nos services et sera présentée au Coll...
Monsieur Evrard,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra statuer sur le harcèlement dont...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Monsieur Evrard,
J'accuse bonne réception de votre mail.
Comme indiqué précédemment, je vous prie de bien vouloir interpeller la CADA, qui pourra sta...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 26 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Gembloux à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Suite à votre demande, je vous invite à trouver en pièce jointe les projets de délibérations du prochain Conseil communal du 26 mai 2...
Demande d'extraits de PV du collège concernant le dossier des congés de l'ancien directeur général
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Le Collège souhaitait attendre le recours de la CADA sur la même question. Ces documents vous parviendront selon la décision 407 de la...