Demandes similaires à 'Demande de communication de la déclaration de politique communale et accusé de réception' (page 9)
Absence de réponse à nos courriers
Réponse par AVIQ - Wallonie Santé et Handicap à "Les 100 franchimontois" le .
En attente de classement
Voici les fichiers PDF à associer à la demande pour l'AVIQ
Transparencia AVIQ
[1]https://transparencia.be/request/absence_de_reponse_a_nos_courrie_2...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Ville de Houffalize à Evrard Alain le .
Refusé
Cher Monsieur,
Le Collège communal se conformera bien entendu au Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et...
Obtention d'une copie informatique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 20 mai 2021.
Demande envoyée à Ville de Saint-Hubert par Evrard Alain le .
Refusé
Pouvez-vous me faire parvenir, en réponse à ce message, une copie informatique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la...
liste des détachements de personnels de la RTBF vers les cabinets, institutions publiques ou congés vers le privé - 3 dernières législatures
Réponse par RTBF - Administrateur général de la Radio Télévision Belge Francophone à claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Ci-joint, vous trouverez un courrier qui vous est adressé.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous,
Carine HUBERT
S...
permis d’abattage de 408 arbres dans le Parc de Woluwe. permis 19PFU1719959
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .
Abouti
voici les premiers documents transmis par la commune par mail privé. Suite
à des relances d'autres documents furent encore transmis. Ils sont
re-publ...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Lincent par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
A l'attention du collège de la commune de Lincent : demande pour le conseil communal de mai 2021
des notes de synthèses explicatives et des projets de...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune d'Érezée à Evrard Alain le .
Refusé
Bonjour Monsieur Evrard,
Le Collège communal d'Erezée a pris connaissance de votre courriel par
lequel, au nom de l’organisme Transparencia et au no...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Pont-à-Celles à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
Abouti
Madame, Monsieur,
Je prends connaissance de votre courriel du 19 août 2021 relatif à l’objet
susmentionné.
Vous trouverez en annexe :
- ...
Décompte complet et détaillé (par exemple les mandats de payement) de l'article "(18) 640/123-20 Frais de vente,locations" du compte communal 2018.
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Achat de vaccins anti-covid - membres des comités d'experts et de négociation
Réponse par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Cher Monsieur Baldan,
Conformément à l’article 8, § 2 de la loi relative à la publicité de l’administration du 11 avril 1994, vous pouvez adresser une...
Charges des garderies du mercredi après-midi.
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Information non détenue
Voilà le message que j'ai reçu ce jour via mon email personnel :
Bonjour Alain,
Je tente de me connecter à Transparencia mais n'y parviens pas. Je...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Rumes à Evrard Alain le .
Refusé
This message was created automatically by mail delivery software.
A message that you sent could not be delivered to one or more of its
recipients. Thi...
Souper d'après-vente de bois
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Message de suivi envoyé à Commune de Hamoir par Mia Salou le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je réitère ma demande vu que je n'ai pas encore eu de réponse.
Pourriez-vous également me donner un accusé de réception.
Demande initiale:
En ce...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Message de suivi envoyé à Commune de Hélécine par Mia Salou le .
Refusé
Je réitère ma demande vu que je n'ai pas encore eu de réponse.
Pourriez-vous également me donner un accusé de réception.
Demande initiale:
En ce...
Procès verbal du conseil communal 25/10/2019
Réponse par Ville de Liège à Mia Salou le .
Withdrawn by the requester
Madame,
Je vous prie de trouver, en pièces jointes, l'ordre du jour et le
procès-verbal de la séance publique du Conseil communal du 21 octobre
2019...
Demande d’interprétation et de données statistiques concernant les critères de "faits personnels graves" dans les cas de changement de nationalité
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Carl Pierre le .
Abouti
Madame, Monsieur,
La définition légale des faits personnels graves se trouve à l’article
1er, § 2, alinéa 1er, 4° du Code de la Nationalité belg...
Les Jardins d'Oisquercq - PUR2016/002 - Convention
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti
Cher Monsieur,
Dans le cadre de votre demande du 3 octobre relative à l'accès de documents, vous trouverez en pièces jointes :
- Un courrier de répo...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Le Roeulx à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame Buisseret Hardy,
Nous revenons vers vous en ce dossier, faisant suite à votre mail de ce 12
août 2024.
Voici les éléments q...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement
COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN
GEMEENTE SINT-JANS-MOLENBEEK
CONSEIL COMMUNAL DU 23 JUIN 2021
GEMEENTERAAD VAN 23 JUNI 2021
REGISTRE
REGISTER
Présen...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Wanze à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe une copie du courrier de réponse.
Bien à vous,
Raphaël Cesa
Service des Marchés publics
085/27.35.61
[ad...
COVID-emails : copie d'une partie de vos emails sur la période covid 2022 demandés par le journaliste Jeroen Bossaert
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à claude archer le .
En attente de classement
Monsieur Archer,
Veuillez trouver ci-joint le courrier du vice-premier ministre et ministre
des Affaires sociales et de la Santé publique Frank...
Compte rendu de l'expertise de Gembloux Agro-Bio Tech à propos de la valeur de la Forêt de Nassogne
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Cher/Chère Marc Quirynen,
Comme le suggère le site Transparencia.be dans le mail que je t'ai envoyé, je souhaiterais que tu postes le rapport complet...
Madame,
Voici les documents demandés.
Je reste à disposition.
Bien à vous,
Thomas Dewit
Chef de bureau administratif
Secrétariat communal...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de police La Louvière (ZP 5325) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
Nous avons pris note de votre nouvelle demande relative à l’accès à nos
DPIA suite à la décision de la CADA.
Nous nous excusons pour...