Demandes similaires à 'Demande de communication de la déclaration de politique communale et accusé de réception' (page 3)
Demande de document
Précision envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Cher Monsieur,
Voici.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.4...
Deuxième demande d'un extrait de PV du Collège du 23 octobre 2023 à propos du repas d'après vente de bois
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Cher Monsieur,
Vous trouverez en annexe copie de ladite délibération.
Bien cordialement,
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Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à une plainte déposée fin 2024
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Pirlot le .
Information non détenue
Chère Commune de Nassogne,
Fin 2024, deux membres de votre administration communale, Madame Kathy Lebrun et Monsieur Quentin Paquet, ont, à ma connai...
Demande de communication — Rapport d'activités 2025 de la Commission Consultative Communale des Aînés (CCCA) — Conseil communal du 30 mars 2026
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur Evrard,
Votre demande de documents administratifs a reçu une suite favorable du Collège. Le document sollicité vous a été transmis sur votre...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de juin 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Celles à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Suite à votre mail, je me permets de vous envoyer la note de synthèse du
Conseil communal de mai ainsi que l’ordre du jour et la note...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Bonjour,
Comme cela a déjà été mentionné précédemment, le dossier est actuellement entre les mains du Conseil d'Etat pour un recours d'une société év...
Demande du décompte complet et détaillé de l'article "Nettoyage inondations" du compte communal 2022.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Bonjour,
A cette demande, nous répondrons de la même manière que lorsque notre Directeur financier a répondu à la demande de l'intéressé. Voir ail re...
Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Monsieur bonjour,
Le Collège prend acte de votre demande. Il vous est loisible de consulter la liste des défunts inhumés dans les cimetières de la co...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019.
Les pièces joi...
Demande de communication des plans présentés lors de la réunion du 17 mai 2025 concernant la maison rurale et la crèche de Chavanne
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Nous n'avons aucune trace d'une réunion s'étant tenue le 17 mai 2025 concernant l'objet que vous mentionnez.
La demande est dès clôtu...
Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Evrard Alain le .
Abouti
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention.
Entre...
Demande de documents à propos des congés de l'ancien directeur général de Nassogne
Réponse par Ministre Christophe COLLIGNON à Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur,
Votre courriel est bien parvenu à Monsieur Collignon.
Monsieur le Ministre ne manquera pas d’en prendre connaissance avec attention et de v...
Demande de documents ayant trait à la commission de stage
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour votre célérité à transmettre ces documents.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes s...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Honnelles à claude archer le .
Abouti
Bonjour Mr Archer
Je suis la collège de Brigitte Claus et je suis en charge des conseils
communaux
En annexe, vous trouverez la note expli...
Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Information non détenue
Bonjour,
Cette demande est interpellante sur deux aspects.
Premièrement, il n'y a eu aucune demande individuelle de votre part en tant que citoyen a...
Demande d'accès au texte intégral de la décision et aux conditions imposées — Permis unique classe 1 — La Ferme des 3 Fontaines SRL (Harsin)
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Nassogne,
Conformément au décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et aux articles L3211-1 et suivants du C...
Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
En pièces jointes, suite à l'avis de la CADA, la commune de Nassogne a
fourni les documents demandés
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Alain,
Après réponse de la CADA et anal...
PV des dernières réunions du Collège Communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Monsieur Evrard,
Nous avons pris bonne note de votre demande de pouvoir bénéficier des
procès verbaux des Collège communaux.
Comme vous le savez san...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Chère Madame,
Nous venons vers vous pour concernant votre demande relative à la communication de documents, formulée conformément au droit à la transpa...
Obtention du dossier qui traite de l’extension d’un hangar à Masbourg
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Chère Commune de Nassogne,
Pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, le dossier complet qui traite de l’extension d’un hangar à Masbourg tel qu’...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Gembloux à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Madame, Monsieur,
En réponse à votre mail ci-dessous, je vous informe que depuis juillet 2021, les projets de délibérations soumis au Conseil communal...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Honnelles à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Monsieur Petit,
Je fais suite au mail que vous avez adressé à Mr Lemiez, bourgmestre de
Honnelles
Je vous transmets en annexe
o une copi...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Fernelmont à David Leloup, ULG le .
Abouti
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous transmets ci-joint le courriel de réponse transmis dans le cadre d'une même demande issue de votre site....
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Voici les délibérations des 29 janvier et 26 février 2018.
Les procès-verbaux correspondant sont consultables ici : http://www.verviers.be/administrati...