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Demande envoyée à Commune de Sprimont par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Tinlot par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Seneffe par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à CPAS de Sivry-Rance par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Sombreffe par Frederic Baldan le .
Abouti partiellement
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Walhain par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Grez-Doiceau par Durvaux Daniel le .
Refusé
Chère Commune de Grez-Doiceau,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Beauraing par Durvaux Daniel le .
Erreur lors de l'envoi
Chère Ville de Beauraing,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délib...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Beauraing par Durvaux Daniel le .
Refusé
Chère Ville de Beauraing,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délib...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Le Roeulx par Mia Salou le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Betterstreet signalement numéro 16603 du 31 mai 2022 masqué
Réponse par Commune de Rebecq à Verhaeghe le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint à votre attention.
Bien à vous,
Pauline HOUBART
Administration générale - Commune de R...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Ville de Seraing à Frederic Baldan le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Vous trouverez en annexe la réponse qui vous a été faite, ainsi qu'à d'autre demandeurs, en date du 22 juin, laquelle n'a pas encore été pr...
Demande d'accès – Processus décisionnel concernant l'intervention à la CIJ (Afrique du Sud c. Israël)
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par A.Sami le .
Reported for administrator attention
Cher/Chère SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Madame, Monsieur,
Je soumets cette demande en vertu...
Etude d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF
Réponse par Ville de Verviers à Comité de quartier de Mangombroux le .
Abouti
Bonjour,
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
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Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame Gillis,
Je vous remercie pour votre message qui me renvoie vers le document publié sur le site de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre à l'adress...
Visioconférence du Conseil communal du 29 juin 2021
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Refusé
Monsieur Weber,
Le 6 juillet, vous me demandiez de republier les séances des conseils
communaux.
J'ai alors pris le temps de vous expliquer les rai...
Séance du lundi 13 novembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
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vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Thimister-Clermont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame de Buisseret Hardy,
La Commune de Thimister- Clermont ne disposait pas de caméras fixes dans des lieux ouverts de la Commune au moment de votre...
Arret du conseil d'état - projets de délibérations du dernier conseil communal de mai 2021/notes explicatives -automatisation via IMIO
Demande envoyée à Ville de Saint-Hubert par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
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Chère Ville de Saint-Hubert,
sujet : demande des projets de délibérations du dernier conseil communal de mai 2021 -aut...
Courrier à l’attention de la CRAIE dans le cadre du recours n°1389 suite à
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Notes techniques sous-jacentes à la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Quentin Parete le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Odile Kroes,
Merci pour votre réponse, mais celle-ci est cependant incomplète.
En effet, en plus de savoir quand les documents administratifs...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Plombières à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
En attente de classement
Madame,
Messieurs,
Le collège communal a examiné avec attention votre demande de communication des projets de délibération du conseil communal du 24...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de La Hulpe à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Chère Madame,
Faisant suite à votre demande, veuillez prendre connaissance des délibérations du Conseil communal relatives au placement de caméras dans...
Monsieur WEBER,
Faisant suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes,
les documents réclamés, à savoir :
* Copie conforme de l...