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Demande envoyée à Commune de Rouvroy par Frederic Baldan le .
Abouti partiellement
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
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Demande envoyée à Ville de Saint-Ghislain par Frederic Baldan le .
Refusé
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
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Demande envoyée à Commune de Saint-Léger par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
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Demande envoyée à Commune de Sprimont par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Tinlot par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
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Demande envoyée à Commune de Seneffe par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
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Demande envoyée à CPAS de Sivry-Rance par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Sombreffe par Frederic Baldan le .
Abouti partiellement
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Walhain par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Commune de Grez-Doiceau par Durvaux Daniel le .
Refusé
Chère Commune de Grez-Doiceau,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de Beauraing par Durvaux Daniel le .
Erreur lors de l'envoi
Chère Ville de Beauraing,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délib...
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Demande envoyée à Ville de Beauraing par Durvaux Daniel le .
Refusé
Chère Ville de Beauraing,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délib...
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Demande envoyée à Ville de Le Roeulx par Mia Salou le .
En retard depuis longtemps
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Betterstreet signalement numéro 16603 du 31 mai 2022 masqué
Réponse par Commune de Rebecq à Verhaeghe le .
En retard depuis longtemps
Madame,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint à votre attention.
Bien à vous,
Pauline HOUBART
Administration générale - Commune de R...
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Réponse par Ville de Seraing à Frederic Baldan le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Vous trouverez en annexe la réponse qui vous a été faite, ainsi qu'à d'autre demandeurs, en date du 22 juin, laquelle n'a pas encore été pr...
Demande d'accès – Processus décisionnel concernant l'intervention à la CIJ (Afrique du Sud c. Israël)
Demande envoyée à SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement par A.Sami le .
Reported for administrator attention
Cher/Chère SPF - Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Madame, Monsieur,
Je soumets cette demande en vertu...
Etude d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF
Réponse par Ville de Verviers à Comité de quartier de Mangombroux le .
Abouti
Bonjour,
Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis via WeTransfert par la Ville de Verviers dans son message du 6 a...
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Réponse par Zone de Police Wavre (ZP 5271) à Ligue des Droits Humains le .
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Bonjour madame HARDY
J'ai le dossier demandé.
Pourriez-vous me donner une adresse postale afin que je vous envoie
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Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Madame Gillis,
Je vous remercie pour votre message qui me renvoie vers le document publié sur le site de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre à l'adress...
Visioconférence du Conseil communal du 29 juin 2021
Réponse par Commune de Fléron à Christian Weber le .
Refusé
Monsieur Weber,
Le 6 juillet, vous me demandiez de republier les séances des conseils
communaux.
J'ai alors pris le temps de vous expliquer les rai...
Séance du lundi 13 novembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
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No...
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Réponse par Commune de Thimister-Clermont à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame de Buisseret Hardy,
La Commune de Thimister- Clermont ne disposait pas de caméras fixes dans des lieux ouverts de la Commune au moment de votre...
Arret du conseil d'état - projets de délibérations du dernier conseil communal de mai 2021/notes explicatives -automatisation via IMIO
Demande envoyée à Ville de Saint-Hubert par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
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Chère Ville de Saint-Hubert,
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Notes techniques sous-jacentes à la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Bruxelles par Quentin Parete le .
En attente d'une demande de reconsidération
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Merci pour votre réponse, mais celle-ci est cependant incomplète.
En effet, en plus de savoir quand les documents administratifs...
Courrier à l’attention de la CRAIE dans le cadre du recours n°1389 suite à
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