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Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
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Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
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Abouti
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sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Wellin par claude archer le .
Abouti partiellement
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Ville de Virton par claude archer le .
Refusé
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Ville de Walcourt par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Ville de Wavre par claude archer le .
Abouti
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Villers-le-Bouillet par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Commune d'Amay par claude archer le .
Abouti
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Commune d'Anderlues par claude archer le .
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Chère [Authority name],
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Demande envoyée à Commune d'Aubange par claude archer le .
Refusé
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
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Chère [Authority name],
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Chère [Authority name],
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