Demandes similaires à 'Demande de communication de la déclaration de politique communale et accusé de réception' (page 16)

Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Abouti

En vertu de l'ordonnance régionale sur la transparence des mandats, je souhaite recevoir, sous forme électronique via cette même adresse email, la list...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Réponse par Commune d'Anderlecht à AZOUZI Mohamed le .

Abouti partiellement

Bonjour M. AZOUZI, Il y a déjà plus d'un an, le 16/10/2016, je vous orientais vers l'information directement disponible en ligne (voir tout en bas d...
Destruction des bâtiments en bord de Vesdre
Réponse par Ville de Verviers à Christophe Rahier le .

En retard depuis longtemps

Bonjour Monsieur Rahier, Les parcelles que vous évoquez n'appartiennent pas à la Ville mais à un propriétaire privé. Bien à vous. J Hardenne ----...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Ganshoren à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Madame, Suite à votre question relative à la composition des cabinets du Bourgmestre et des Echevins, nous vous informons de ce qui suit : Mme Libert...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Waterloo à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame de Buisseret Hardy,   Je fais suite à votre courriel repris ci-dessous dans lequel vous sollicitez les documents suivants :   a) la lis...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Gedinne à Seïdoff Michaël le .

Abouti

Monsieur, Bonjour, Le Collège communal a marqué son accord pour vous autoriser à consulter et recevoir copie du Profil Financier Individuel de la...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Ville d'Enghien à claude archer le .

Abouti

Monsieur ARCHER, Suite à vos mails en dates respectives du 20 mai et du 21 juin 2021, je vous prie de trouver en annexe le courrier du 16 juillet 2021...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Demande envoyée à Ville de La Roche-en-Ardenne par Mia Salou le .

En attente d'une demande de reconsidération

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque consei...
Conseil communal - Séance publique du 31 mai 2021 - Projets de délibération et notes explicatives
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Hadrien G. le .

En attente d'une demande de reconsidération

Monsieur,   Nous accusons bonne réception de vos e-mails des 27.05.2021 et 07.06.2021 dans lesquels vous sollicitez :  1. que vous soient commun...
Comptes et budgets du CPAS de Verviers de 2018 et 2019
Réponse par CPAS de Verviers à Cheyrels le .

Abouti

Bonjour,   Voici les documents pour l’année 2018 qui ont été transmis par le CPAS de Verviers à la demanderesse.   Bien à vous, Christophe V...
Appel d’offre & cahier des charges - agence de marketing pour le ‘Quartier Nord’ (Bruxelles)
Réponse par Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti partiellement

Cher Monsieur Dartois, Je vous remercie pour votre message et votre intérêt. Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les excuses de la Secréta...
Conflit d'intéret consultant Covid : Quel était l'employeur précédent/actuel de ces candidats au moment de la procédure de candidature ?
Réponse par Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et à claude archer le .

En attente de classement

Monsieur Archer,   Veuillez trouver ci-joint le courrier du vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Écaussinnes à claude archer le .

Abouti

Monsieur ARCHER,   Effectivement, les projets de délibération du Conseil communal du 28 juin 2021 sont disponibles sur notre page internet via le...
Non réponse à notre courrier du 31 août 2023
Demande de reconsidération envoyée à Frank Vandenbroucke - - Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vice-Premier ministre et par "Les 100 Franchimontois" le .

En attente d'une demande de reconsidération

Mr le Ministre Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Vice-Premier ministre, Nous vous écrivons pour demander une...
PV du collège des bourgmestre et échevins : mars à décembre 2023
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à claude archer le .

Refusé

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .

Abouti partiellement

Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 26 mars 2019 et le fichier demandé.   Nous vous...
Demande d'information sur les niveaux de remplissage des bassins de rétention relatif à la crue des 2 et 3 janvier 2024
Réponse par SPW/DGO3/Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à Patrick Installé le .

Abouti

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Ordres du jour et PV des réunions mensuelles des directeurs P&O
Réponse par SPF Stratégie & Appui (BOSA) à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Monsieur Van Gheluwe,   A la suite de l’avis 2025-198 ci-joint donné par la CADA et conformément à l’article 8§2 de la loi du 11 avril 1994 relati...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Réponse par Commune d'Anderlecht à AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps

Cher Monsieur,   Vous trouverez, ci-joint, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins prise en sa séance du 6 février 2018 ainsi que le co...
Demande de correction d'un rapport d'inspection de la DGEO sur base des éléments factuels fournis
Réponse par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) à lespagnard le .

En attente de classement

Monsieur,   Suite à votre mail du 11 mars 2021 intitulé « Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dem...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande de reconsidération envoyée à Commune d'Oreye par Massenaux Philippe le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Béatrice Mahy, Malheureusement cela ne répond pas à ma demande, vous me réenvoyer vers la vue d'ensemble pour la wallonie, pas à la dernière l'a...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-12 et datée du 24 novembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembr...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Hannut à Massenaux Philippe le .

Abouti

Cher Monsieur, Je vous prie de trouver en annexe le document sollicité. Bien cordialement, Amélie Debroux Directrice générale ligne directe: 019/51...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de La Bruyère à Seïdoff Michaël le .

Abouti

Bonjour Je vous prie de trouver ci-joint la dernière analyse de nos comptes et budgets établie par Belfius, malheureusement seulement en PDF. Belle...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Liège à Massenaux Philippe le .

Abouti

Monsieur, Vous trouverez, en pièces jointes, le courrier vous adressé par le Collège communal en date du 20 septembre 2024 ainsi que la dernière anal...