Demandes similaires à 'Demande de communication de la déclaration de politique communale et accusé de réception' (page 15)
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune d'Assesse à AZOUZI Mohamed le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie, de prendre connaissance du point supplémentaire ajouté à la
prochaine séance du Conseil.
Point supplémentaire
23....
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ans à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Madame Hardy,
Je prends note de votre demande mais comme précisé dans mon précédent
courrier nous avons subi une attaque informatique.
Notre...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 20 juin
2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la...
Arrêtés d'inhabitabilité
Message de suivi envoyé à Commune de Colfontaine par N. Dupont le .
Erreur lors de l'envoi
Cher/Chère Sabrina Cristofaro,
J'ai reçu une manifestation de votre part vide de réponse, avez vous eu un problème informatique ?
Je vous prie de c...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Floreffe à claude archer le .
Abouti
Bonjour Monsieur Archer,
Je vous communique la réponse que j'ai aussi envoyée à M. Lorent,
journaliste au Soir
Vous trouverez sur le site internet c...
Frais d'avocat procédure à l'encontre de Transparencia
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Cher Monsieur
Je vous prie de trouver en annexe la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.07.2023 suite à votre demande reprise ci-d...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Votre demande a recueilli toute notre attention et vous prions de bien
vouloir trouver notre réponse ci-dessous pour la commune de...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Liège à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Monsieur,
La Ville de Liège a été pionnière en ce qui concerne la mise en ligne les
délibérations du Conseil communal.
Dès février 2019, au travers...
Demande de la Liste complète des Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois.
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Azouzi,
Nous accusons bonne réception de votre courriel du 8 courant dont l'objet est mieux référencé sous rubrique.
Vous évoquez une d...
Communication des montants perçus concernant la taxe sur les logements vacants
Réponse par Mairie - Mérignac à Stéphanie Heude le .
En attente d'une demande de reconsidération
Bonjour madame,
La commune n'a pas accès à la liste de logements vacants.
Elle ne fait donc aucune déclaration aux services fiscaux.
Bien cordialemen...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Cher Monsieur ,
Je vous prie de trouver ci-joint la réponse à votre demande.
Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,...
Centre scolaire Eddy Merckx : conformité incendie/amiante/gaz/électricité : derniers rapports
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
Abouti partiellement
Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,
Vous avez reçu un recommandé avec accusé de réception de La commission d'accès au documen...
vue Tridimensionnelle 3D projet rue notre dame, maison des parlementaires + inventaire des pièces
Réponse par Ville de Namur à Durvaux Daniel le .
Abouti
Monsieur Durvaux,
Vous trouverez ci-dessous les éléments qui auraient dû vous parvenir début février: je ne m'explique pas le fait que vous ne les aye...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Mont-Saint-Guibert par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Bassenge par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Juprelle par claude archer le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère [Authority name],
sujet : votre participation au groupe des communes pionnières en matière de transparence des projets communaux. Discussion au...
Mons Passage du Centre Fonds Feder
Réponse par Région wallonne : Département de la Coordination des fonds structurels à pierette jouret le .
Abouti
Bonjour
Voici la fiche-projet sollicitée.
Elle n'a fait l'objet d'aucune modification en 2019.
Je vous invite à adresser vos demandes directement à la...
Analyse comparative des finances de la commune fournie par Belfius
Réponse par Commune de Paliseul à Anne-Marie LANOTTE le .
En attente de classement
Madame Lanotte,
Veuillez trouver en annexe les documents demandés.
Ceux-ci seront également mis à disposition sur notre site internet.
Cordialement,...
Contestations de la facture de stationnement
Réponse par Ville de Liège à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
Je vous prie de trouver, en pièces jointes, le courrier vous adressé par
le Collège communal ainsi que ses annexes.
Je vous prie d'agréer...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Message de suivi envoyé à Ville de Herstal par Seïdoff Michaël le .
Abouti
Chère VILLE Herstal,
Merci pour votre ouverture à publier cela dans le futur.
Serait il possible de m'éviter de la redemander chaque mois et de publ...
Demande de rectification de la facture déchets – Réf. 6210 2025 01 – Art de rôle : 006143 2024PU 01
Demande envoyée à Commune de Flémalle par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame Neyens,
Je me permets de vous contacter concernant la facture relative à la gestion des déchets, référence 6210 2025 01, art de rôle 006143 202...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Vaux-sur-Sûre à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe le document.
Meilleures salutations,
Elodie GILLET
Directrice financière
Administration communale...
Chiffres concernant la hausse des vaccinations suite à l'annonce du pass sanitaire
Réponse par Ministre Christie MORREALE à Devillers le .
En attente de classement
Chère Madame, cher Monsieur,
Madame la Ministre accusé la bonne réception de votre courriel que je communique à la cellule citoyenne.
Tout en restant...
Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre
Réponse par Commune d'Evere à Ariane Thiébaut le .
Refusé
Madame Thiébaut,
Suite à l'avis de la CADA, nous vous demandons à nouveau vos coordonnées postales afin de pouvoir répondre à votre demande d'informat...
Mandat(s) / Fonction(s) exercé(s) par Sven De Neef auprès de la SFPI
Réponse par SFPI - Société Fédérale de Participations et d’Investissement à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur,
Je me réfère aux échanges ci-dessous.
Nous constatons que vous vous référez - pour reprendre vos termes - à la "législation sur la pub...