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s’est montré favorable à la diffusion des informat...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune d'Erquelinnes à Mia Salou le .
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Bonjour Madame SALOU,
Suite à votre courriel du 07 juin dernier qui a retenu toute l'attention de Monsieur LAVAUX, il m'est demandé de vous transmettr...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Réponse par Commune de Jette à Tactic Asbl le .
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Bonjour Monsieur Devos,
Nous revenons vers vous dans le cadre de votre demande de documents sur le
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Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de La Bruyère par claude archer le .
Refusé
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C'est bien dommage ! N'hésitez pas à nous prévenir quand la réflexion de votre commune évoluera en faveur de cet outil de pa...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Message de suivi envoyé à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par claude archer le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Administration communale de Woluwe-Saint-Pierre,
Veuillez s'il vous plait m'envoyer par email la version électronique des documents demandé...
Obtention de la liste des entreprises qui ont bénéficié d'un subside
Message de suivi envoyé à Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers - AWEX par Loïc Carlier le .
Information non détenue
Cher/Chère DELCOMMINETTE Pascale (AWEX),
Je vous remercie pour votre réponse.
Malheureusement, votre siteweb ne fonctionne pas correctement. Lorsque...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Message de suivi envoyé à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par Mia Salou le .
En attente de classement
Cher/Chère Grégory Lempereur,
Merci de votre réponse.
Malheureusement, étant pour l'instant au Royaume-Uni pour mes études, il m'est impossible de...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Musson à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour,
Voici le document demandé.
Je tiens à vous rappeler le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l'article suivant...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
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Abouti
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Registres d’utilisation des produits phytopharmaceutiques de la Ville de Verviers
Réponse par DGO3 à Christophe Van Gheluwe le .
Traité par courrier postal
Bonjour,
L'autorité ayant répondu par mail direct au demandeur, nous publions ci-dessous le message qu'elle lui a transmis le 22 novembre 2019.
Bien...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Thuin à Ligue des Droits Humains le .
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Madame,
Par le présent, j'accuse bonne réception de votre mail du 12 août dernier.
Je suis désolée de vous répondre seulement maintenant, j'étais en c...
Demande de l’identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !
Réponse par Commune d'Ixelles à AZOUZI Mohamed le .
En attente d'une demande de reconsidération
Mesdames, Messieurs,
En réponse à votre mail du 19 janvier 2021, nous vous prions de bien vouloir trouver, en pièces jointes, la composition des cabin...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Ixelles à Ligue des Droits Humains le .
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Bonjour,
Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande.
Bien à vous,
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Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Message de suivi envoyé à Commune de Havelange par Mia Salou le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Amélie LOMBA,
Merci de votre réponse.
Cependant, je ne peux accéder à l'adresse email via l'hyper lien. Serait-il donc possible de m'env...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants (2017-2020)
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Abouti partiellement
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre demande.
L’analyse que vous sollicitez nécessiterait un travail administratif
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Délivrance des permis d’urbanisme : bureau d’études externes
Réponse par Secrétaire d'Secrétaire d'état Ans Persoons (ex : Pascal Smet ), Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Région de Bruxelles-Capitale à CEDRIC DARTOIS le .
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Monsieur Dartois,
Veuillez trouver en annexe le document demandé.
Bien à vous
Pascal SMET
Secrétaire d’Etat de
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Rel...
Madame,
Je fais suite à votre courrier du 6 novembre 2018.
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A la suite de votre de demande introduite via « Transparencia », veuillez
trouver ci-joint :
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Statuts de la régie communale autonome de Mons-Capitale
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
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Madame Thiébaut,
Je vous prie de trouver, ci-joints, les éléments de réponse à votre
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Cordialement,
Sabrina Bellanca...
Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
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Faisant suite à votre demande, je vous informe que la composition des organes stratégiques du gouvernement fédéral (noms et fonc...
Normes réglementaires qui s'appliquent au projet Rue du Grand Péril/Champ de l’Epine à Hennuyère
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Monsieur,
Bonjour,
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Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Message de suivi envoyé à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
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Chère Commune de Berchem-Sainte-Agathe, Monsieur le Bourgmestre,
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200 000 € trop perçus de Valentine Delwart (MR) sur 6 ans : copie des échanges écrits de l'échevinat avec la cellule transparence du parlement bruxellois
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Suite à la réponse de la Commune du 24 avril 2024 à votre demande d’accès
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Rapport sur la pénurie et l'absentéisme des enseignants en région bruxelloise
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Monsieur Bocquet,
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CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
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En attente de classement
Madame, Monsieur,
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Point supplémentaire
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