Demande de communication de documents administratifs relatifs à une plainte déposée fin 2024

Pirlot a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

Commune de Nassogne n'a pas les informations demandées.

Chère Commune de Nassogne,

Fin 2024, deux membres de votre administration communale, Madame Kathy Lebrun et Monsieur Quentin Paquet, ont, à ma connaissance, déposé plainte à mon encontre à propos de calomnies et diffamations que j’aurais tenues lors d’interviews données à l’issue des élections communales du 13 octobre 2024, entre autres.

Conformément au droit d’accès aux documents administratifs reconnu notamment par le décret wallon du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre, en réponse au présent courriel, l’ensemble des documents administratifs afférents à cette plainte. Cela inclut, de manière non exhaustive, les procès-verbaux du Collège communal, échanges internes ou externes, notes, courriers ou tout autre document en lien avec ce dossier.

Je vous remercie de bien vouloir joindre ces documents sous forme informatique (PDF ou autre format accessible) en pièce(s) jointe(s) à votre réponse par e-mail.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Pirlot Philippe

Nathalie Henquinet, Commune de Nassogne

2 pièces jointes

Madame,  Monsieur, 
Vous trouverez, en annexe la réponse de la Commune de Nassogne à
l'interpellation de M. Philippe Pirlot concernant l'objet précité.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien à vous.
Henquinet N.

Nathalie Henquinet

Service Travaux/urbanisme

  Place communale, 2 - 6950 Nassogne  

Commune de 084/22.07.49
NASSOGNE 
nathalie.henquinet@nassogn[1]e.be  

[2]www.nassogne.be -
[3]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/ 

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer ce mail.

References

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2. http://www.nassogne.be/
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