Cher/Chère Secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Madame la Ministre,

Veuillez trouver ci-joint une copie de la lettre adressée au Président du Tribunal du travail de Liège.

Je vous prie de bien vouloir la transmettre personnellement à Monsieur le Président du Tribunal du travail et de veiller à ce que ma demande de réception d'une décision judiciaire soit traitée conformément aux formes prévues par la législation belge.
De : N******a
Adresse : A******* 4400 Flémalle

A l’attention de :

Monsieur Renaud Gascon le Président du Tribunal du Travail.

Tribunal du Travail, Aile sud Place Saint-Lambert 30/0004, 4000 Liège
Samedi 12 avril 2025,

Monsieur le Président,
Je soussignée, N****a, être humain vivant, vous adresse cette lettre avec tout le respect dû à votre fonction et affirme ma volonté de faire valoir mes droits naturels et inaliénables.

En date du 10 avril 2025, j’ai reçu par courrier recommandé n° 000 029 358 533 un texte imprimé présenté comme une décision de justice relative à l’affaire numéro 24/1344/A. Toutefois, ce document soulève plusieurs doutes sérieux quant à sa validité juridique, pour les raisons suivantes :
1. Le document ne comporte ni sceau judiciaire ni cachet officiel.
2. Les noms des personnes désignées comme juges y figurent en caractères d’imprimerie, sans signature manuscrite.
3. Les signatures électroniques apposées ne se trouvent pas à côté des noms mentionnés, ce qui empêche toute identification claire des signataires.
4. Il n’est pas indiqué au nom de quelle autorité la décision aurait été rendue (par exemple, au nom du ROI, ce qui est normalement requis).
5. Il n’est pas précisé selon quelle juridiction ou instance judiciaire (roue judiciaire) ces personnes ont agi.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir :
1. Me confirmer si le texte reçu constitue une décision judiciaire officielle et exécutoire.
2. M’indiquer clairement qui en sont les signataires, et pourquoi les signatures électroniques ne correspondent pas aux noms mentionnés.
3. Préciser le fondement juridique et la juridiction dans le cadre de laquelle ces personnes ont agi.
4. Me fournir, si elle existe, une copie authentifiée et conforme de cette décision (avec signatures, cachet et date).
5. Me préciser les conséquences éventuelles de ce texte et s’il a une valeur légale.
Je me réserve le droit de protéger mes droits naturels et constitutionnels par tous les moyens légaux disponibles.
Je vous remercie de votre attention et reste dans l’attente d’une réponse rapide et complète.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Samedi 12 avril 2025

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patricia