Demande de 2 copies de documents concernant les travaux sur un petit tronçon de route à Ixelles.

AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles

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La demande a partiellement abouti.

Chère Commune d’Ixelles,
Monsieur le bourgmestre Christos DOULKERIDIS,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique :
1 / La copie complète du P.V du Collège des bourgmestres et échevins d’Ixelles qui a validé le début de ces travaux.
2/ La copie détaillée du rapport de concertation avec les Riverains au sujet des Travaux entamés il y a quelques semaines et qui restent largement contestés par un grand nombre d’habitants de ce quartier, et les usagers qui y circulent. Le tronçon concerné se situe entre la rue César Franck et la rue de l’été, (sur l’avenue de la couronne).

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre (christos.doulkeridis@ixelles.brussels). Des photos prises sur les lieux y seront également annexées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
Région bruxelloise.

NOËL Charlotte, Commune d'Ixelles

1 pièce jointe

Bonjour,

Je vous prie de trouver en annexe copie du règlement complémentaire de Police relatif à la voirie à laquelle vous faites référence.

Bien cordialement,

Charlotte NOEL

Commune d’Ixelles – Gemeente Elsene
Département Citoyenneté – Departement Burgerzaken
Service Rénovation Urbaine & Mobilité – Dienst Stadsvernieuwing & Mobiliteit
Rue du Viaductstraat 133 - 1050 Elsene
T. +32 (0)2 643 59 78

-----Message d'origine-----
De : Secretariat (AC-IXELLES)
Envoyé : mardi 19 janvier 2021 15:22
À : Espace Public / Openbare Ruimte (AC-IXELLES) <espace.public@ixelles.brussels> Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de 2 copies de documents concernant les travaux sur un petit tronçon de route à Ixelles.

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2030 email]]
Envoyé : mardi 19 janvier 2021 11:22
À : Secretariat (AC-IXELLES) <[Ixelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de 2 copies de documents concernant les travaux sur un petit tronçon de route à Ixelles.

Chère Commune d’Ixelles,

Monsieur le bourgmestre Christos DOULKERIDIS,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;

Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;

Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;

Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;

Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;

Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique :

1 / La copie complète du P.V du Collège des bourgmestres et échevins d’Ixelles qui a validé le début de ces travaux.

2/ La copie détaillée du rapport de concertation avec les Riverains au sujet des Travaux entamés il y a quelques semaines et qui restent largement contestés par un grand nombre d’habitants de ce quartier, et les usagers qui y circulent. Le tronçon concerné se situe entre la rue César Franck et la rue de l’été, (sur l’avenue de la couronne).

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([adresse email]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre (christos.doulkeridis@ixelles.brussels). Des photos prises sur les lieux y seront également annexées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI

Région bruxelloise.

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