Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Par courrier daté du 23 janvier 2017 la commune a demandé un Aivis à la CADA relatif à la légalité de la plateforme (internet) 'Transparencia' qui héberge des demandes d'accès à des documents administratifs.

Ce courrier est/serait parvenu à la CADA (Région bruxelloise) le 27 janvier 2017. Et a aboutit à l'Avis n°159.17 daté du 23/02/2017.

Je souhaite obtenir copie :

-de votre courrier adressé à la CADA et daté du 23/01/2017 + éventuelles annexes (note d'analyse juridique ou autre).
-de vos correspondances éventuelles avec la CADA suite à votre courrier du 23/01/2017 et jusqu'au 23/02/2017 inclus.

Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'instant à l'adresse courriel 'infocon'.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Affaires juridiques, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

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    2022.09.05 AJ 101 Cedric Dartois PUB AC 37 L galit plateforme Transp dem adresse.pdf

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Monsieur,

Veuillez prendre connaissance du courriel ci-annexé et y donner suite.
Bien à vous.

Laure Van Varenberg

Responsable du service Affaires juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans,2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Tel 02/761.29.02

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS [mailto:[FOI #3451 email]]
Envoyé : jeudi 18 août 2022 00:22
À : Affaires juridiques <[Woluwe-Saint-Lambert request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'Avis de la commune WSL à la CADA

Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,

Par courrier daté du 23 janvier 2017 la commune a demandé un Aivis à la CADA relatif à la légalité de la plateforme (internet) 'Transparencia' qui héberge des demandes d'accès à des documents administratifs.

Ce courrier est/serait parvenu à la CADA (Région bruxelloise) le 27 janvier 2017. Et a aboutit à l'Avis n°159.17 daté du 23/02/2017.

Je souhaite obtenir copie :

-de votre courrier adressé à la CADA et daté du 23/01/2017 + éventuelles annexes (note d'analyse juridique ou autre).

-de vos correspondances éventuelles avec la CADA suite à votre courrier du 23/01/2017 et jusqu'au 23/02/2017 inclus.

Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'instant à l'adresse courriel 'infocon'.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #3451 email]

[Woluwe-Saint-Lambert request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #3451 email]

[Woluwe-Saint-Lambert request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #3451 email]

Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Affaires juridiques - Commune de Woluwe-Saint-Lambert, Commune de Woluwe-Saint-Lambert

Cher Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous la réponse à votre demande, également disponible sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- « Publicité de l'administration » - «Légalité de la plateforme Transparencia – Correspondance 2017 avec la CADA - Collège du 15/09/2022 »

https://fr.woluwe1200.be/wp-content/uplo...

Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,

Laure Van Varenberg
Responsable du service « Affaires juridiques – Assurances »
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert