Demande d'Avis de la commune WSL à la CADA
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Par courrier daté du 23 janvier 2017 la commune a demandé un Aivis à la CADA relatif à la légalité de la plateforme (internet) 'Transparencia' qui héberge des demandes d'accès à des documents administratifs.
Ce courrier est/serait parvenu à la CADA (Région bruxelloise) le 27 janvier 2017. Et a aboutit à l'Avis n°159.17 daté du 23/02/2017.
Je souhaite obtenir copie :
-de votre courrier adressé à la CADA et daté du 23/01/2017 + éventuelles annexes (note d'analyse juridique ou autre).
-de vos correspondances éventuelles avec la CADA suite à votre courrier du 23/01/2017 et jusqu'au 23/02/2017 inclus.
Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'instant à l'adresse courriel 'infocon'.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur,
Veuillez prendre connaissance du courriel ci-annexé et y donner suite.
Bien à vous.
Laure Van Varenberg
Responsable du service Affaires juridiques
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Avenue Paul Hymans,2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Tel 02/761.29.02
-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS [mailto:[FOI #3451 email]]
Envoyé : jeudi 18 août 2022 00:22
À : Affaires juridiques <[Woluwe-Saint-Lambert request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d'Avis de la commune WSL à la CADA
Cher/Chère Commune de Woluwe-Saint-Lambert,
Par courrier daté du 23 janvier 2017 la commune a demandé un Aivis à la CADA relatif à la légalité de la plateforme (internet) 'Transparencia' qui héberge des demandes d'accès à des documents administratifs.
Ce courrier est/serait parvenu à la CADA (Région bruxelloise) le 27 janvier 2017. Et a aboutit à l'Avis n°159.17 daté du 23/02/2017.
Je souhaite obtenir copie :
-de votre courrier adressé à la CADA et daté du 23/01/2017 + éventuelles annexes (note d'analyse juridique ou autre).
-de vos correspondances éventuelles avec la CADA suite à votre courrier du 23/01/2017 et jusqu'au 23/02/2017 inclus.
Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'instant à l'adresse courriel 'infocon'.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #3451 email]
[Woluwe-Saint-Lambert request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #3451 email]
[Woluwe-Saint-Lambert request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Woluwe-Saint-Lambert? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
https://transparencia.be/change_request/...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #3451 email]
Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous la réponse à votre demande, également disponible sur le site www.woluwe1200.be, sous l'onglet « Démocratie locale »- « Publicité de l'administration » - «Légalité de la plateforme Transparencia – Correspondance 2017 avec la CADA - Collège du 15/09/2022 »
https://fr.woluwe1200.be/wp-content/uplo...
Je vous en souhaite bonne réception.
Avec mes salutations distinguées,
Laure Van Varenberg
Responsable du service « Affaires juridiques – Assurances »
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert Avenue Paul Hymans, 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert