Demande d'accès aux documents administratifs relatifs à un projet d'équipement en climatisation de la crèche communale de Masbourg (Nassogne) — « Les P'tites Chouettes »
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance
Madame, Monsieur,
Sur la base de l'article 32 de la Constitution et du décret de la Communauté française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration, je sollicite l'accès aux documents administratifs détenus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) en lien avec un projet d'équipement en climatisation de la crèche communale de Masbourg, dite « Les P'tites Chouettes », située dans la commune de Nassogne.
Ma demande porte sur l'ensemble des documents s'y rapportant, sans limitation de date, et notamment :
- le projet ou le dossier relatif à l'installation d'une climatisation dans cette crèche, tel que reçu, examiné ou détenu par l'ONE (étude, note, formulaire, plan ou tout document équivalent), s'il existe ;
- tout avis, accord, autorisation, position ou recommandation formulé par l'ONE au sujet de ce projet, s'il existe ;
- l'ensemble des échanges (courriers, courriels, notes, comptes rendus) intervenus entre l'ONE et la Commune de Nassogne, ou avec toute personne agissant pour celle-ci, à propos de ce projet ;
- tout document relatif aux suites réservées à ce projet, ainsi qu'à son éventuel report ou abandon, s'il existe.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser votre réponse ainsi que les documents demandés via la plateforme Transparencia, qui constitue le canal de la présente demande.
Je vous prie de bien vouloir m'accuser réception de cette demande. À défaut de réponse dans le délai légal ou en cas de refus, je me réserve le droit d'introduire un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française.
Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Alain Evrard
Bonjour Monsieur Evrard,
Nous accusons bonne réception de votre demande relative à un projet
d’équipement en climatisation de la crèche « Les P’tites Chouettes » de
Masbourg.
Malheureusement, nous ne disposons d’aucun document ou information en lien
avec ce projet dans le dossier administratif de ce milieu d’accueil. Nous
ne sommes donc pas en mesure de vous fournir les éléments demandés.
Nous vous invitons à adresser directement votre demande au Pouvoir
organisateur de la crèche, à savoir la Commune de Nassogne.
Bien à vous,
Virginie ROGER | Référente Accueil de l'Administration subrégionale
ASR LX - Cellule Accueil
Tél. prof. : 061/23.99.70
[adresse email]
[1]www.one.be
De : Info - ONE <[2][adresse email]>
Envoyé : mercredi 22 juillet 2026 12:26
À : Service interne pour la prévention et la protection au travail - SIPP
<[3][adresse email]>
Cc : URBAIN Isabelle <[4][adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
d'accès aux documents administratifs relatifs à un projet d'équipement en
climatisation de la crèche communale de Masbourg (Nassogne) — « Les
P'tites Chouettes »
Bonjour,
Pourriez-vous répondre à la demande, ci-dessous, réceptionnée depuis notre
site Internet. Merci également de veiller à nous mettre en copie afin que
nous puissions clôturer ce suivi.
En vous remerciant pour votre collaboration.
Service Communication Externe [6]Une image contenant texte, Graphique,
Direction des Relations Externes Police, graphisme Description générée
et Internationales (DREI) automatiquement
[5]www.one.be
ONE, 95 chaussée de Charleroi,
1060 Bruxelles, Belgique
[7]Une image contenant symbole, cercle
Description générée automatiquement[8]Une
image contenant cercle, Graphique,
Caractère coloré, symbole Description
générée automatiquement [9]Une image
contenant Graphique, symbole, cercle,
Police Description générée
automatiquement [10]Une image contenant
symbole, cercle, Graphique, Caractère
coloré Description générée
automatiquement [11]Une image contenant
cercle, Graphique, Caractère coloré,
symbole Description générée
automatiquement
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[12][FOI #6458 email]>
Envoyé : jeudi 25 juin 2026 18:25
À : Info - ONE <[13][adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
d'accès aux documents administratifs relatifs à un projet d'équipement en
climatisation de la crèche communale de Masbourg (Nassogne) — « Les
P'tites Chouettes »
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[14][FOI #6458 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [15]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Attention : Cet E-mail est externe à l'organisation. Soyez prudent lorsque
vous cliquez sur des liens ou ouvrez des documents. En cas de doute,
contactez le 400.
Madame, Monsieur,
Sur la base de l'article 32 de la Constitution et du décret de la
Communauté française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de
l'administration, je sollicite l'accès aux documents administratifs
détenus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) en lien avec un
projet d'équipement en climatisation de la crèche communale de Masbourg,
dite « Les P'tites Chouettes », située dans la commune de Nassogne.
Ma demande porte sur l'ensemble des documents s'y rapportant, sans
limitation de date, et notamment :
- le projet ou le dossier relatif à l'installation d'une climatisation
dans cette crèche, tel que reçu, examiné ou détenu par l'ONE (étude, note,
formulaire, plan ou tout document équivalent), s'il existe ;
- tout avis, accord, autorisation, position ou recommandation formulé par
l'ONE au sujet de ce projet, s'il existe ;
- l'ensemble des échanges (courriers, courriels, notes, comptes rendus)
intervenus entre l'ONE et la Commune de Nassogne, ou avec toute personne
agissant pour celle-ci, à propos de ce projet ;
- tout document relatif aux suites réservées à ce projet, ainsi qu'à son
éventuel report ou abandon, s'il existe.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser votre réponse ainsi que les
documents demandés via la plateforme Transparencia, qui constitue le canal
de la présente demande.
Je vous prie de bien vouloir m'accuser réception de cette demande. À
défaut de réponse dans le délai légal ou en cas de refus, je me réserve le
droit d'introduire un recours auprès de la Commission d'accès aux
documents administratifs de la Communauté française.
Je vous remercie par avance de votre diligence et vous prie d'agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Alain Evrard
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[20][FOI #6458 email]
Is [21][ONE request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance? Indien ja, gelieve
met ons contact op te nemenvia deze weg:
[22]https://eur04.safelinks.protection.outlo...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[23]https://eur04.safelinks.protection.outlo...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.one.be/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.one.be/
7. https://www.facebook.com/office.naissanc...
8. https://www.instagram.com/onebelgique/
9. https://fr.linkedin.com/company/office-d...
10. https://twitter.com/ONE_belgique?lang=fr
11. https://www.youtube.com/user/onetvbe
12. mailto:[FOI #6458 email]
13. mailto:[adresse email]
14. mailto:[FOI #6458 email]
15. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
16. mailto:[FOI #6458 email]
17. mailto:[ONE request email]
18. https://transparencia.be/change_request/...
19. https://transparencia.be/help/officers
20. mailto:[FOI #6458 email]
21. mailto:[ONE request email]
22. https://transparencia.be/change_request/...
23. https://transparencia.be/help/officers
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre réponse du 23 juillet 2026, par laquelle l'ONE m'indique ne disposer d'aucun document ni information en lien avec ma demande dans le dossier administratif du milieu d'accueil concerné.
Un élément nouveau m'oblige à revenir vers vous. Dans le cadre d'une demande parallèle, la Commune de Nassogne m'a transmis le 21 août 2026 un document émanant de l'ONE lui-même : le « Rapport de visite — Référente Santé » établi par Madame Geneviève Dalcq à la suite de sa visite du 12 septembre 2023 au milieu d'accueil « Les p'tites chouettes » à Masbourg, rapport rédigé le 6 octobre 2023. Ce document traite expressément de la température des locaux et de la possibilité d'y installer un système de climatisation. Il compte huit pages selon sa propre pagination, dont seules la première et la dernière m'ont été communiquées par la Commune.
Ce rapport est un document administratif détenu par l'ONE au sens de l'article 1er, 2° du décret du 22 décembre 1994. Son pied de page, répété à chaque page, porte la mention suivante : « Rapport de visite – Référente Santé – DALCQ Geneviève – Subrégion de Luxembourg ». Il s'agit donc d'un document établi selon un modèle standardisé de l'ONE, par une agente de la subrégion de Luxembourg — c'est-à-dire de la subrégion même dont émane votre réponse du 23 juillet 2026, laquelle m'a été adressée par l'Administration subrégionale du Luxembourg, Cellule Accueil.
Je ne puis dès lors me satisfaire de la réponse reçue. Soit ce rapport et les pièces qui s'y rattachent n'ont pas été recherchés, la recherche ayant vraisemblablement été limitée au dossier administratif du milieu d'accueil et à la notion de « projet d'équipement en climatisation », alors que les documents utiles relèvent des dossiers de la référente santé ; soit ils l'ont été et n'ont pas été communiqués, auquel cas il s'agit d'un refus qui doit être motivé.
Je sollicite dès lors, en tant que de besoin à titre de demande nouvelle, la communication des documents suivants :
1. l'intégralité du rapport de visite de la référente santé relatif au milieu d'accueil « Les p'tites chouettes », établi par Madame Geneviève Dalcq à la suite de sa visite du 12 septembre 2023 et rédigé le 6 octobre 2023, soit les huit pages que compte ce document selon sa propre pagination, ainsi que ses éventuelles annexes ;
2. tout autre rapport de visite, de suivi ou de contrôle relatif à ce milieu d'accueil abordant la température des locaux, la ventilation ou la climatisation, quelle qu'en soit la date ;
3. l'ensemble des échanges (courriers, courriels, notes, comptes rendus) intervenus entre la référente santé ou tout autre agent ou service de l'ONE, d'une part, et la Commune de Nassogne, la direction du milieu d'accueil ou son personnel, d'autre part, portant sur la température des locaux, la chaleur, la ventilation ou la climatisation de ce milieu d'accueil ;
4. tout document relatif aux suites données aux recommandations formulées dans le rapport du 6 octobre 2023 ;
5. tout document relatif à la fermeture de ce milieu d'accueil les 25 et 26 juin 2026 pour cause de chaleur, en ce compris un éventuel signalement, échange ou rapport consécutif.
Pour les catégories dont l'ONE ne détiendrait effectivement aucune pièce, je vous remercie de me le confirmer expressément, catégorie par catégorie.
Je vous remercie de m'adresser votre réponse et les documents demandés via la plateforme Transparencia, qui constitue le canal de la présente demande.
À défaut de réponse dans le délai de trente jours ou en cas de refus, je me réserve d'introduire un recours devant la Commission d'accès aux documents administratifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le délai de soixante jours ouvert contre votre décision du 23 juillet 2026 demeurant par ailleurs en cours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Alain Evrard
Bonjour Monsieur Evrard,
Nous avons bien pris connaissance de votre courriel du 22 août relatif à
un projet de pose de climatiseurs au sein de la crèche "Les P'tites
Chouettes" de Masbourg.
N'ayant pas identifié votre demande sur la plateforme Transparencia, nous
nous permettons d'y répondre par biais de courriel.
Comme demandé, vous trouverez en pièce jointe le rapport de la Référente
Santé établi suite à sa visite du 12 septembre 2023, dans son intégralité
(les données à caractère personnel ayant toutefois été biffées), ainsi que
son Annexe. Notez que seule la page 8 du rapport, préalablement transmises
par la Commune de Nassogne, évoque l'idée d'installer un climatiseur au
sein de la crèche tandis que la page 1, également déjà transmise par la
Commune, permet d'identifier le milieu d'accueil concerné.
Enfin, nous ne disposons pas d'autres documents consignant des
informations relatives à la température des locaux de la crèche.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer,
Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Irène ANGOT
Direction Accueil Petite Enfance (DAPE)
Cellule Autorisation
[1]image001
OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L'ENFANCE
Chaussée de Charleroi 95, 1060 BRUXELLES
[2]ONE.be
Absente les jeudis matins
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #6458 email]>
Envoyé : samedi 22 août 2026 09:18
À : Info - ONE <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès
à l'information - Demande d'accès aux documents administratifs relatifs à
un projet d'équipement en climatisation de la crèche communale de Masbourg
(Nassogne) — « Les P'tites Chouettes »
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #6458 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [3]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Attention : Cet E-mail est externe à l'organisation. Soyez prudent lorsque
vous cliquez sur des liens ou ouvrez des documents. En cas de doute,
contactez le 400.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre réponse du 23 juillet 2026, par laquelle l'ONE
m'indique ne disposer d'aucun document ni information en lien avec ma
demande dans le dossier administratif du milieu d'accueil concerné.
Un élément nouveau m'oblige à revenir vers vous. Dans le cadre d'une
demande parallèle, la Commune de Nassogne m'a transmis le 21 août 2026 un
document émanant de l'ONE lui-même : le « Rapport de visite — Référente
Santé » établi par Madame Geneviève Dalcq à la suite de sa visite du 12
septembre 2023 au milieu d'accueil « Les p'tites chouettes » à Masbourg,
rapport rédigé le 6 octobre 2023. Ce document traite expressément de la
température des locaux et de la possibilité d'y installer un système de
climatisation. Il compte huit pages selon sa propre pagination, dont
seules la première et la dernière m'ont été communiquées par la Commune.
Ce rapport est un document administratif détenu par l'ONE au sens de
l'article 1er, 2° du décret du 22 décembre 1994. Son pied de page, répété
à chaque page, porte la mention suivante : « Rapport de visite – Référente
Santé – DALCQ Geneviève – Subrégion de Luxembourg ». Il s'agit donc d'un
document établi selon un modèle standardisé de l'ONE, par une agente de la
subrégion de Luxembourg — c'est-à-dire de la subrégion même dont émane
votre réponse du 23 juillet 2026, laquelle m'a été adressée par
l'Administration subrégionale du Luxembourg, Cellule Accueil.
Je ne puis dès lors me satisfaire de la réponse reçue. Soit ce rapport et
les pièces qui s'y rattachent n'ont pas été recherchés, la recherche ayant
vraisemblablement été limitée au dossier administratif du milieu d'accueil
et à la notion de « projet d'équipement en climatisation », alors que les
documents utiles relèvent des dossiers de la référente santé ; soit ils
l'ont été et n'ont pas été communiqués, auquel cas il s'agit d'un refus
qui doit être motivé.
Je sollicite dès lors, en tant que de besoin à titre de demande nouvelle,
la communication des documents suivants :
1. l'intégralité du rapport de visite de la référente santé relatif au
milieu d'accueil « Les p'tites chouettes », établi par Madame Geneviève
Dalcq à la suite de sa visite du 12 septembre 2023 et rédigé le 6 octobre
2023, soit les huit pages que compte ce document selon sa propre
pagination, ainsi que ses éventuelles annexes ;
2. tout autre rapport de visite, de suivi ou de contrôle relatif à ce
milieu d'accueil abordant la température des locaux, la ventilation ou la
climatisation, quelle qu'en soit la date ;
3. l'ensemble des échanges (courriers, courriels, notes, comptes rendus)
intervenus entre la référente santé ou tout autre agent ou service de
l'ONE, d'une part, et la Commune de Nassogne, la direction du milieu
d'accueil ou son personnel, d'autre part, portant sur la température des
locaux, la chaleur, la ventilation ou la climatisation de ce milieu
d'accueil ;
4. tout document relatif aux suites données aux recommandations formulées
dans le rapport du 6 octobre 2023 ;
5. tout document relatif à la fermeture de ce milieu d'accueil les 25 et
26 juin 2026 pour cause de chaleur, en ce compris un éventuel signalement,
échange ou rapport consécutif.
Pour les catégories dont l'ONE ne détiendrait effectivement aucune pièce,
je vous remercie de me le confirmer expressément, catégorie par catégorie.
Je vous remercie de m'adresser votre réponse et les documents demandés via
la plateforme Transparencia, qui constitue le canal de la présente
demande.
À défaut de réponse dans le délai de trente jours ou en cas de refus, je
me réserve d'introduire un recours devant la Commission d'accès aux
documents administratifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le délai de
soixante jours ouvert contre votre décision du 23 juillet 2026 demeurant
par ailleurs en cours.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Alain Evrard
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6458 email]
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[5]https://eur04.safelinks.protection.outlo...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. URL d'origine: http://www.one.be/. Cliquez ou appuyez si vous faites confiance à ce lien.
http://www.one.be/
3. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/help/officers
Cher/Chère ANGOT Irène,
Merci pour ces documents
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain