Chère Commune de Nassogne,

En application du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et des articles L3211-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qui consacrent le droit de toute personne à consulter les documents administratifs et à en recevoir copie, je sollicite la communication des informations et documents suivants, relatifs au captage de Neuve-Fontaine, à Forrières.

1. Rues desservies

La liste des rues de Forrières (commune de Nassogne) desservies en eau de distribution par le captage de Neuve-Fontaine. Pour les rues qui ne seraient que partiellement alimentées par ce captage, je souhaiterais, dans la mesure du possible, le détail des numéros de maisons concernés.

2. Relevés de contrôle de la qualité de l'eau

Les vingt derniers relevés de contrôle de la qualité de l'eau issue de ce captage. Pour chacun de ces relevés, je souhaiterais, dans la mesure du possible, disposer des deux dates suivantes :

- la date à laquelle le prélèvement ou le relevé a été effectué ;
- la date à laquelle la Commune de Nassogne a reçu les résultats des analyses correspondantes.

Accusé de réception

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un accusé de réception de la présente demande, confirmant sa bonne prise en charge et la date à laquelle elle a été enregistrée par vos services.

Modalités de réponse

Je vous remercie de bien vouloir adresser votre réponse, ainsi que les documents demandés, exclusivement via la plateforme Transparencia, par laquelle la présente demande vous est transmise, et non à mon adresse de courrier électronique personnelle.

Je rappelle à cet égard que le droit d'accès aux documents administratifs comporte non seulement le droit de recevoir les documents, mais aussi celui d'en choisir la modalité de communication. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne l'a rappelé sans ambiguïté, notamment dans son avis n° 122 du 6 mars 2017 : l'autorité communale doit respecter la volonté du demandeur quant à la modalité de communication ; elle peut tenter de privilégier une autre modalité, mais elle ne peut pas contraindre le demandeur d'en accepter une autre. Le choix de la plateforme Transparencia comme canal de réponse, de même que pour l'accusé de réception, fait donc partie intégrante de la présente demande.

Conformément à la législation précitée, l'administration dispose d'un délai de trente jours pour répondre à la présente demande, délai pouvant être prolongé jusqu'à quarante-cinq jours moyennant information motivée du demandeur. En cas de décision de refus, de réponse par un autre canal que celui demandé, ou d'absence de réponse, je me réserve la possibilité d'introduire un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous remercie d'avance pour le traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Evrard Alain