Demande d'accès à l'information concernant l'utilisation des traitements Paxlovid et Remdesivir pour la COVID-19

La réponse à cette demande est retardée. Selon la loi, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement aurait dû répondre rapidement et par (Précisions)

Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

Conformément à la législation belge relative à l'accès aux documents administratifs (Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration), je souhaite obtenir des informations détaillées concernant l'acquisition, l'administration, et la gestion des traitements Paxlovid et Remdesivir destinés à lutter contre la COVID-19 en Belgique.

Plus précisément, je souhaiterais connaître :

1. Le nombre exact de traitements de Paxlovid et de Remdesivir achetés par le gouvernement belge.
2. Le nombre exact de traitements de Paxlovid et de Remdesivir administrés à des patients depuis leur acquisition par le gouvernement belge.
3. Le nombre de doses inutilisées ou périmées pour chaque type de traitement (Paxlovid et Remdesivir).
4. Les raisons justifiant la non-utilisation ou le gaspillage éventuel des traitements inutilisés (si applicable).
5. Les dates de péremption des lots commandés pour ces deux traitements.
6. Le coût total de ces achats, détaillant les montants par type de traitement.
7. Les critères de distribution et d’administration de ces traitements aux patients éligibles.
8. Les rapports ou études éventuelles sur l’efficacité de ces traitements dans le cadre de leur utilisation en Belgique.
9. Les rapports d'expertise sur lesquels s'est basée la Belgique pour l'achat de Paxlovid et de Remdesivir

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Duchateau

Service Center Health,

6 pièces jointes

Bonjour,

Merci pour votre message.

Nous le traiterons dans les meilleurs délais et nous vous tiendrons au
courant de la suite qui lui sera réservée.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions.

Cordialement,

 

 

Service Center Santé

Une collaboration entre le SPF Santé Publique, l’INAMI et l’AFMPS
Avenue Galilée 5 - 1210 Bruxelles
T + 32 (0)2 524 97 97

 
[1]www.health.belgium.be [2]www.inami.fgov.be [3]www.afmps.be

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Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement,

Conformément à la législation belge relative à l'accès aux documents
administratifs (Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de
l'administration), je souhaite obtenir des informations détaillées
concernant l'acquisition, l'administration, et la gestion des traitements
Paxlovid et Remdesivir destinés à lutter contre la COVID-19 en Belgique.

Plus précisément, je souhaiterais connaître :

1. Le nombre exact de traitements de Paxlovid et de Remdesivir achetés par
le gouvernement belge.
2. Le nombre exact de traitements de Paxlovid et de Remdesivir administrés
à des patients depuis leur acquisition par le gouvernement belge.
3. Le nombre de doses inutilisées ou périmées pour chaque type de
traitement (Paxlovid et Remdesivir).
4. Les raisons justifiant la non-utilisation ou le gaspillage éventuel des
traitements inutilisés (si applicable).
5. Les dates de péremption des lots commandés pour ces deux traitements.
6. Le coût total de ces achats, détaillant les montants par type de
traitement.
7. Les critères de distribution et d’administration de ces traitements aux
patients éligibles.
8. Les rapports ou études éventuelles sur l’efficacité de ces traitements
dans le cadre de leur utilisation en Belgique.
9. Les rapports d'expertise sur lesquels s'est basée la Belgique pour
l'achat de Paxlovid et de Remdesivir

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Isabelle Duchateau

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nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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Communication (FOD VVVL - SPF SPSCAE),

2 pièces jointes

Chère Madame Duchateau,

 

Voici les réponses à vos questions :

 

 1. Le nombre exact de traitements de Paxlovid et de Remdesivir achetés
par le gouvernement belge.

Entre 2020 au début de la crise COVID-19 et 2022, la Belgique a acheté
34.924 vials de Remdesevir (Veklury).

En 2022, suite à l’avis de la Task Force Covid Therapeutics, 15.000 vials
supplémentaires ont été achetés.

Soit un total de 49.924 vials de Remdeseivir.

La Belgique a offert 9000 vials à l’Inde dans le cadre du mécanisme de
solidarité.

Nous avons acheté un total de 30.000 traitements Paxlovid.

 

 2. Le nombre exact de traitements de Paxlovid et de Remdesivir
administrés à des patients depuis leur acquisition par le gouvernement
belge.

Le SPF Santé publique ne dispose pas de cette information

 

 3. Le nombre de doses inutilisées ou périmées pour chaque type de
traitement (Paxlovid et Remdesivir).

Le Remdesevir a été gardé en stock par la firme de sorte à avoir un stock
rotatif et pas d’expiration de ces médicaments.

Il reste 20.623 boites de Paxlovid périmés en stock.

 

 4. Les raisons justifiant la non-utilisation ou le gaspillage éventuel
des traitements inutilisés (si applicable).

Le stock stratégique ne peut être distribué qu’en cas d’indisponibilité du
médicament sur le circuit régulier. Etant donné la possibilité de recevoir
du Paxlovid via les grossistes répartiteurs, ce médicament n’a plus été
distribué au niveau fédéral depuis décembre 2023.

 

 5. Les dates de péremption des lots commandés pour ces deux traitements.

La firme Pfizer a introduit des données d’extension de validité du
Paxlovid de sorte que les stocks achetés ont été prolongés jusqu’à 24 mois

[1]Une image contenant texte, capture d’écran, reçu, Police Description
générée automatiquement

 

 6. Le coût total de ces achats, détaillant les montants par type de
traitement.

Le prix de ces médicaments est une donnée commerciale confidentielle
protégée par le code économique.

 

7. Les critères de distribution et d’administration de ces traitements aux
patients éligibles.

Les critères d’administration des médicaments COVID sont disponibles sur
le site du KCE :
[2]https://kce.fgov.be/sites/default/files/...

 

8. Les rapports ou études éventuelles sur l’efficacité de ces traitements
dans le cadre de leur utilisation en Belgique.

Le rapport d’efficacité du Paxlovid est publié par le KCE
[3]https://kce.fgov.be/sites/default/files/...

 

9. Les rapports d'expertise sur lesquels s'est basée la Belgique pour
l'achat de Paxlovid et de Remdesivir

L’achat de Paxlovid s’est basé sur l’avis de la Task Force Covid
Therapeutics de Juin 2022 : “Task Force COVID Therapeutics – Advice
regarding the purchase of nirmatrelvir/ritonavir (Paxlovid) for the
treatment of COVID-19 patients in Belgium”
[4]https://www.google.be/url?sa=t&rct=j...

 

L'achat de Remdesevir (Veklury) s’est basé sur l’avis de la Task Force
Covid Therapeutics  de  Juin 2022 : « Task Force COVID Therapeutics –
Advice Regarding the Purchase of Remdesivir (Veklury) for the treatment of
COVID-19 Patients in Belgium” 
[5]https://kce.paddlecms.net/sites/default/...

 

Bien cordialement,

Le service central de communication

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

 

 

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Contact

  Isabelle Duchateau

     [FOI #5959 email]

Call CCAL1173105 - Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Demande d'accès à l'information concernant l'

   Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement,

 

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Paxlovid et Remdesivir destinés à lutter contre la COVID-19 en Belgique.

 

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1. Le nombre exact de traitements de Paxlovid et de Remdesivir achetés par
le gouvernement belge.

2. Le nombre exact de traitements de Paxlovid et de Remdesivir administrés
à des patients depuis leur acquisition par le gouvernement belge.

3. Le nombre de doses inutilisées ou périmées pour chaque type de
traitement (Paxlovid et Remdesivir).

4. Les raisons justifiant la non-utilisation ou le gaspillage éventuel des
traitements inutilisés (si applicable).

5. Les dates de péremption des lots commandés pour ces deux traitements.

6. Le coût total de ces achats, détaillant les montants par type de
traitement.

7. Les critères de distribution et d’administration de ces traitements aux
patients éligibles.

8. Les rapports ou études éventuelles sur l’efficacité de ces traitements
dans le cadre de leur utilisation en Belgique.

9. Les rapports d'expertise sur lesquels s'est basée la Belgique pour
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Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'accès à l'information concernant l'utilisation des traitements Paxlovid et Remdesivir pour la COVID-19' d'accès aux informations détenues par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Points nécessitant une reconsidération :
Coût total des achats de Paxlovid et Remdesivir
Vous mentionnez que le prix des médicaments est une "donnée commerciale confidentielle". Or, selon la législation, les dépenses publiques doivent être accessibles aux citoyens afin d’évaluer la gestion des fonds publics. Je vous prie donc de fournir le coût total de ces achats, au besoin avec des justifications précises sur les limites légales de la confidentialité, si elles s’appliquent réellement dans ce cas.

Données sur le nombre de traitements administrés
Vous indiquez que le SPF Santé publique "ne dispose pas de cette information". Étant donné l'importance de ces données pour évaluer l'efficacité et la pertinence des traitements achetés, je vous demande de clarifier :
- qui est en charge du suivi de l’administration des traitements ?
- si cette information peut être obtenue auprès d'autres entités (par exemple, hôpitaux ou centres de distribution),
- pourquoi n'a-t-elle pas été collectée ?

Nombre de doses inutilisées ou périmées (Paxlovid)
Vous avez précisé qu’il reste 20.623 boîtes de Paxlovid périmées. Pour évaluer les raisons de ce gaspillage, je demande des informations supplémentaires, notamment :
- la répartition exacte des stocks périmés par lot et date d'achat.
- les mesures envisagées pour éviter ce type de gaspillage à l’avenir.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Duchateau

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Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d'accès à
l'information concernant l'utilisation des traitements Paxlovid et
Remdesivir pour la COVID-19' d'accès aux informations détenues par Service
public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement.

Points nécessitant une reconsidération :
Coût total des achats de Paxlovid et Remdesivir
Vous mentionnez que le prix des médicaments est une "donnée commerciale
confidentielle". Or, selon la législation, les dépenses publiques doivent
être accessibles aux citoyens afin d’évaluer la gestion des fonds publics.
Je vous prie donc de fournir le coût total de ces achats, au besoin avec
des justifications précises sur les limites légales de la confidentialité,
si elles s’appliquent réellement dans ce cas.

Données sur le nombre de traitements administrés
Vous indiquez que le SPF Santé publique "ne dispose pas de cette
information". Étant donné l'importance de ces données pour évaluer
l'efficacité et la pertinence des traitements achetés, je vous demande de
clarifier :
- qui est en charge du suivi de l’administration des traitements ?
- si cette information peut être obtenue auprès d'autres entités (par
exemple, hôpitaux ou centres de distribution),
- pourquoi n'a-t-elle pas été collectée ?

Nombre de doses inutilisées ou périmées (Paxlovid)
Vous avez précisé qu’il reste 20.623 boîtes de Paxlovid périmées. Pour
évaluer les raisons de ce gaspillage, je demande des informations
supplémentaires, notamment :
- la répartition exacte des stocks périmés par lot et date d'achat.
- les mesures envisagées pour éviter ce type de gaspillage à l’avenir.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
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