Demande d'accès à l'ensemble des mails et autres documents non confidentiels ayant permis d'asseoir l'avis de l'ARMB "sur la vaccination obligatoire du personnel soignant contre le SARS-CoV-2"

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Académie Royale de Médecine de Belgique aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

"Les 100 Franchimontois"

Cher/Chère Académie Royale de Médecine de Belgique,
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire perpétuel

Vous avez émis un avis le 19 juillet 2021(« L’Avis »), intitulé : « Avis commun sur la vaccination obligatoire du personnel soignant contre le SARS-CoV-2 »

Vous avez aimablement accepté de nous communiquer certains échanges de courriers électroniques qui ont motivé cet avis, à savoir :

- courrier du 30 juin 2021 à 15h18 du Professeur Goldman
- courrier du 8 juillet 2021 à 20h00 du Professeur Foidart
- courrier du 12 juillet 2021 à 21h34 du Professeur Velkenier
- courrier du 14 juillet 2021 à 14h52 du Professeur Dogne

Vous nous avez aussi communiqué :

- l’ avis de l’Académie de Médecine Française du 25 mai 2021,
- l’étude de Sciensano de juin 2021
- l’article de Angel Y, Spitzer A, Henig O, Saiag E, Sprecher E, Padova H, Ben-Ami
R. : Association Between Vaccination With BNT162b2 and Incidence of
Symptomatic and Asymptomatic SARS-CoV-2 Infections Among Health Care
Workers. JAMA. 2021 Jun 22;325(24):2457-2465. doi: 10.1001/jama.2021.7152.
PMID: 33956048; PMCID: PMC8220476.
- l’article de Gostin LO, Shaw J, Salmon DA. Mandatory SARS-CoV-2 Vaccinations in K-12 Schools, Colleges/Universities, and Businesses. JAMA. 2021;326(1):25–26. doi:10.1001/jama.2021.9342

- Etant donné que le Professeur Goldman, en tant que membre de « I3 Health » semble être à l’origine de la demande de cet avis de juillet 2021 et qu’il avait salué l’avis de l’Académie de médecine Française de recommander une vaccination généralisée, demande qui n’a pas été suivie dans L’Avis.

- Etant entendu que le Professeur Dogne a proposé des modifications au texte :

- en signalant l’importance d’une vaccination de 90 % de la population ou 80 % avec les enfants compris pour éviter une nouvelle vague pandémique.

- après avoir catégorisé la COVID comme une « maladie répandue, sévère et souvent mortelle» que la vaccination pouvait éliminer, s’être épanché sur l’insuffisance de vaccination chez les soignants de moins de 45 ans et chez « certains groupes de prestataires », avoir vanté l’effet sur la transmission pour le variant delta sans aucune nuance, et après avoir considéré le « risques d’effets secondaires limités» sans faire référence à un rapport risque/bénéfice individuel, en concluant que les conditions étaient réunies pour permettre de recourir à la vaccination obligatoire d’autant que d’autres pays avaient pris une telle décision de nature politique.

Nous avons lu avec attention les mails et les documents scientifiques fournis. Nous ne comprenons pas, malheureusement, comment vous avez pu tirer les conclusions contenues dans votre avis à partir de ceux-ci, ni les prises de position sans nuance des Professeurs Goldman et Dogné. Nous supposons dès lors que vous aviez à votre disposition d’autres sources scientifiques et que les informations que vous nous avez transmises ne sont que parcellaires.

En effet, vu l’ensemble des questions que posait cet avis (la technologie ARNm avec ses inconnues et ses risques réels et potentiels, le caractère temporaire de l’autorisation de mise sur le marché, le rapport risque bénéfice individuel, les effets secondaires déjà largement documentés, la proportionnalité, l’effet sur la transmission, les alternatives à la vaccination telles qu’une prise en charge précoce des patients les plus fragiles, la qualité de l’immunité induite par l’infection), nous ne pouvons croire qu’un tel avis n’ait pas été basé sur l’ensemble des sources scientifiques disponibles à l’époque permettant de confronter les données et les informations disponibles afin de dégager un avis impartial et équilibré.

En conséquence, nous vous invitons à nous communiquer l’ensemble des échanges de courrier entre les membres de l’ARMB ainsi que les échanges avec d’autres administrations (bien entendu en dehors de courriers confidentiels) et les procès-verbaux des réunions préparatoires qui ont précédées la rédaction de l’avis de juillet 2021.

Nous vous demandons aussi les sources scientifiques qui ne se trouveraient pas dans les courriers que vous nous communiqueriez sur lesquelles vous vous êtes appuyés pour conclure et justifier les douze points de L’Avis.

Un avis émis par l’Académie Royale de Médecine a un poids et une influence considérable sur la société, que ce soit tant par son aura scientifique que par l’attention qu’y porteront les instances politiques. Une parfaite transparence du processus d’élaboration de ses avis s’impose à l’ARMB comme pour toute administration et peut-être avec encore d’avantage de rigueur compte-tenu de son rôle dans la société.

Nous vous remercions déjà de l’attention que vous porterez à la présente et des suites que vous y réserverez.

Nous joignons à la présente une note réalisée par le collectif de médecins en réponse à un échange avec Mr Peters, du SPF, coordinateur scientifique du CSS.

Toute réponse à ce courrier pourra être déposée sur le site Transparencia en réponse à cette demande, ou chez l’avocat du collectif de Médecins : Maitre Fernand Schmitz, Avenue Brugmann, 403 B-1180 Bruxelles. Adresse mail : [email address].

Vous trouverez en annexe sur le serveur DROPBOX : les pièces référencées dans ce courrier ainsi que le courrier envoyé au CSS le 12/12/2023 : https://www.dropbox.com/scl/fo/snqizgb09...

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire Perpétuel, à l’assurance de nos sentiments de parfaite et respectueuse considération.

"Les 100 Franchimontois" (collectif de médecins)