Demande d’accès à des informations administratives – impayés eau et immondices (2020–2025)
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
Chère Commune de Nassogne,
En application des dispositions relatives à la publicité de l’administration, je vous prie de bien vouloir me communiquer un ensemble d’informations relatives aux impayés en matière de fourniture d’eau et de collecte des immondices au sein de la commune de Nassogne.
Pour chacune des années allant de 2020 à 2025 inclus, je souhaite obtenir :
1. Le montant total des impayés, distinctement pour :
- la fourniture d’eau
- la collecte des immondices
Sauf indication contraire de votre part, ces montants s’entendent comme les sommes restant dues à la clôture de chaque exercice (31 décembre). Si vos services utilisent une autre méthodologie, je vous remercie de bien vouloir la préciser explicitement.
2. Le nombre de ménages ou de redevables concernés par ces impayés pour chaque année, sous forme strictement agrégée.
3. Les montants récupérés par la commune, pour ces mêmes années, en lien avec ces créances, en distinguant dans la mesure du possible :
- les récupérations amiables
- les récupérations par voies contraignantes (huissiers, procédures judiciaires, etc.)
À défaut de ventilation disponible, un montant global récupéré par année est attendu.
Je précise que la présente demande porte exclusivement sur des données globales, ne nécessitant aucun traitement individualisé ni communication de données à caractère personnel.
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ces informations sous une forme structurée (idéalement un tableau par année).
Dans l’hypothèse où certaines données ne seraient pas disponibles sous la forme demandée, je vous remercie de bien vouloir indiquer clairement :
- les éléments effectivement disponibles,
- ainsi que les raisons précises empêchant la communication des autres données.
Dans un souci de transparence et de bonne information du public, je vous remercie d’apporter une réponse aussi complète que possible à la présente demande.
Je vous remercie également de bien vouloir m’adresser un accusé de réception de la présente demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Monsieur Evrard bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous ne manquerons psa de vous tenir de la suite y accordée.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #6389 email]>
Envoyé : jeudi 26 mars 2026 08:51
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès à des informations administratives – impayés eau et immondices (2020–2025)
Chère Commune de Nassogne,
En application des dispositions relatives à la publicité de l’administration, je vous prie de bien vouloir me communiquer un ensemble d’informations relatives aux impayés en matière de fourniture d’eau et de collecte des immondices au sein de la commune de Nassogne.
Pour chacune des années allant de 2020 à 2025 inclus, je souhaite obtenir :
1. Le montant total des impayés, distinctement pour :
- la fourniture d’eau
- la collecte des immondices
Sauf indication contraire de votre part, ces montants s’entendent comme les sommes restant dues à la clôture de chaque exercice (31 décembre). Si vos services utilisent une autre méthodologie, je vous remercie de bien vouloir la préciser explicitement.
2. Le nombre de ménages ou de redevables concernés par ces impayés pour chaque année, sous forme strictement agrégée.
3. Les montants récupérés par la commune, pour ces mêmes années, en lien avec ces créances, en distinguant dans la mesure du possible :
- les récupérations amiables
- les récupérations par voies contraignantes (huissiers, procédures judiciaires, etc.)
À défaut de ventilation disponible, un montant global récupéré par année est attendu.
Je précise que la présente demande porte exclusivement sur des données globales, ne nécessitant aucun traitement individualisé ni communication de données à caractère personnel.
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre ces informations sous une forme structurée (idéalement un tableau par année).
Dans l’hypothèse où certaines données ne seraient pas disponibles sous la forme demandée, je vous remercie de bien vouloir indiquer clairement :
- les éléments effectivement disponibles,
- ainsi que les raisons précises empêchant la communication des autres données.
Dans un souci de transparence et de bonne information du public, je vous remercie d’apporter une réponse aussi complète que possible à la présente demande.
Je vous remercie également de bien vouloir m’adresser un accusé de réception de la présente demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
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[FOI #6389 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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