Demande d’accès à des informations relatives à la gestion de l’eau sur le territoire communal
Chère Commune de Nassogne,
Conformément au décret du 16 mars 2006 relatif à la publicité de l’administration en Région wallonne, je souhaite obtenir l’accès aux documents administratifs ou aux données suivantes, en lien avec la gestion de l’eau sur le territoire de la commune de Nassogne :
La liste complète des captages communaux, avec pour chacun :
- son emplacement ;
- sa capacité de production ou de pompage ;
- son statut d’exploitation.
La liste des captages privés (particuliers ou entreprises) connus de l’administration, accompagnée, dans la mesure du possible, des volumes annuels prélevés ou déclarés.
- Les résultats des tests de qualité de l’eau réalisés sur les captages communaux (et ceux connus sur les captages privés si disponibles), en précisant :
- la fréquence des contrôles ;
- les paramètres analysés (nitrates, pesticides, PFAS, métaux lourds, etc.).
- La quantité globale d’eau consommée sur le territoire communal, ventilée si possible entre :
- consommation totale (tous usages confondus) ;
- consommation payée (facturée aux habitants et entreprises).
- La quantité d’eau fournie par d’autres captages, extérieurs à la commune, le cas échéant, avec mention des sources d’approvisionnement concernées.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une copie informatique des documents disponibles, en réponse au présent e-mail.
Je reste à disposition pour toute précision utile et vous remercie d’avance pour le traitement de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pirlot Philippe
Bonjour,
Les informations étant disponibles sur le site internet communal, la demande est dès lors sans objet.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Pirlot <[FOI #6042 email]>
Envoyé : lundi 26 mai 2025 10:25
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès à des informations relatives à la gestion de l’eau sur le territoire communal
Chère Commune de Nassogne,
Conformément au décret du 16 mars 2006 relatif à la publicité de l’administration en Région wallonne, je souhaite obtenir l’accès aux documents administratifs ou aux données suivantes, en lien avec la gestion de l’eau sur le territoire de la commune de Nassogne :
La liste complète des captages communaux, avec pour chacun :
- son emplacement ;
- sa capacité de production ou de pompage ;
- son statut d’exploitation.
La liste des captages privés (particuliers ou entreprises) connus de l’administration, accompagnée, dans la mesure du possible, des volumes annuels prélevés ou déclarés.
- Les résultats des tests de qualité de l’eau réalisés sur les captages communaux (et ceux connus sur les captages privés si disponibles), en précisant :
- la fréquence des contrôles ;
- les paramètres analysés (nitrates, pesticides, PFAS, métaux lourds, etc.).
- La quantité globale d’eau consommée sur le territoire communal, ventilée si possible entre :
- consommation totale (tous usages confondus) ;
- consommation payée (facturée aux habitants et entreprises).
- La quantité d’eau fournie par d’autres captages, extérieurs à la commune, le cas échéant, avec mention des sources d’approvisionnement concernées.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une copie informatique des documents disponibles, en réponse au présent e-mail.
Je reste à disposition pour toute précision utile et vous remercie d’avance pour le traitement de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pirlot Philippe
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6042 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
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