Demande d’accès à des informations relatives à la gestion de l’eau sur le territoire communal
Chère Commune de Nassogne,
Conformément au décret du 16 mars 2006 relatif à la publicité de l’administration en Région wallonne, je souhaite obtenir l’accès aux documents administratifs ou aux données suivantes, en lien avec la gestion de l’eau sur le territoire de la commune de Nassogne :
La liste complète des captages communaux, avec pour chacun :
- son emplacement ;
- sa capacité de production ou de pompage ;
- son statut d’exploitation.
La liste des captages privés (particuliers ou entreprises) connus de l’administration, accompagnée, dans la mesure du possible, des volumes annuels prélevés ou déclarés.
- Les résultats des tests de qualité de l’eau réalisés sur les captages communaux (et ceux connus sur les captages privés si disponibles), en précisant :
- la fréquence des contrôles ;
- les paramètres analysés (nitrates, pesticides, PFAS, métaux lourds, etc.).
- La quantité globale d’eau consommée sur le territoire communal, ventilée si possible entre :
- consommation totale (tous usages confondus) ;
- consommation payée (facturée aux habitants et entreprises).
- La quantité d’eau fournie par d’autres captages, extérieurs à la commune, le cas échéant, avec mention des sources d’approvisionnement concernées.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une copie informatique des documents disponibles, en réponse au présent e-mail.
Je reste à disposition pour toute précision utile et vous remercie d’avance pour le traitement de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pirlot Philippe