Demande d’accès à des documents administratifs – Commune de Nassogne (dossier poulaillers industriels à Harsin)
Evrard Alain a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Nassogne
Chère Commune de Nassogne,
En vertu du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration en Région wallonne, je souhaite introduire une demande d’accès à des documents administratifs concernant le projet d’implantation de poulaillers industriels à Harsin (commune de Nassogne).
Selon les informations relayées notamment dans la presse régionale, et plus particulièrement dans un article de L’Avenir du Luxembourg du 6 mars 2026, le dossier devait être examiné par le collège communal de Nassogne lors de sa réunion du lundi 9 mars 2026 afin de rendre un avis à la Région wallonne.
Dans ce cadre, je souhaiterais obtenir :
1. L’extrait du procès-verbal du collège communal de Nassogne du lundi 9 mars 2026 relatif au point concernant le projet de poulaillers industriels à Harsin.
2. La copie de l’avis transmis par la commune de Nassogne à la Région wallonne dans ce dossier.
Ces documents étant de nature administrative et liés à une décision ou une prise de position d’une autorité communale dans un dossier d’intérêt public, ils relèvent du principe de publicité administrative.
Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique.
Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir m’adresser un accusé de réception de la présente demande.
Je vous remercie d’avance pour l’attention portée à celle-ci et reste à votre disposition pour toute précision utile.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Monsieur Evrard,
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #6369 email]>
Envoyé : samedi 14 mars 2026 10:52
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès à des documents administratifs – Commune de Nassogne (dossier poulaillers industriels à Harsin)
Chère Commune de Nassogne,
En vertu du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration en Région wallonne, je souhaite introduire une demande d’accès à des documents administratifs concernant le projet d’implantation de poulaillers industriels à Harsin (commune de Nassogne).
Selon les informations relayées notamment dans la presse régionale, et plus particulièrement dans un article de L’Avenir du Luxembourg du 6 mars 2026, le dossier devait être examiné par le collège communal de Nassogne lors de sa réunion du lundi 9 mars 2026 afin de rendre un avis à la Région wallonne.
Dans ce cadre, je souhaiterais obtenir :
1. L’extrait du procès-verbal du collège communal de Nassogne du lundi 9 mars 2026 relatif au point concernant le projet de poulaillers industriels à Harsin.
2. La copie de l’avis transmis par la commune de Nassogne à la Région wallonne dans ce dossier.
Ces documents étant de nature administrative et liés à une décision ou une prise de position d’une autorité communale dans un dossier d’intérêt public, ils relèvent du principe de publicité administrative.
Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique.
Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir m’adresser un accusé de réception de la présente demande.
Je vous remercie d’avance pour l’attention portée à celle-ci et reste à votre disposition pour toute précision utile.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6369 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
-------------------------------------------------------------------
Monsieur Evrard bonjour,
Je vous ai transmis la décision du Collège ainsi que le document sollicité sur votre adresse de courriel privée.
Cette demande est dès lors clôturée positivement.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #6369 email]>
Envoyé : samedi 14 mars 2026 10:52
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès à des documents administratifs – Commune de Nassogne (dossier poulaillers industriels à Harsin)
Chère Commune de Nassogne,
En vertu du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration en Région wallonne, je souhaite introduire une demande d’accès à des documents administratifs concernant le projet d’implantation de poulaillers industriels à Harsin (commune de Nassogne).
Selon les informations relayées notamment dans la presse régionale, et plus particulièrement dans un article de L’Avenir du Luxembourg du 6 mars 2026, le dossier devait être examiné par le collège communal de Nassogne lors de sa réunion du lundi 9 mars 2026 afin de rendre un avis à la Région wallonne.
Dans ce cadre, je souhaiterais obtenir :
1. L’extrait du procès-verbal du collège communal de Nassogne du lundi 9 mars 2026 relatif au point concernant le projet de poulaillers industriels à Harsin.
2. La copie de l’avis transmis par la commune de Nassogne à la Région wallonne dans ce dossier.
Ces documents étant de nature administrative et liés à une décision ou une prise de position d’une autorité communale dans un dossier d’intérêt public, ils relèvent du principe de publicité administrative.
Je souhaiterais recevoir ces documents sous forme électronique.
Je vous serais également reconnaissant de bien vouloir m’adresser un accusé de réception de la présente demande.
Je vous remercie d’avance pour l’attention portée à celle-ci et reste à votre disposition pour toute précision utile.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #6369 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/change_request/...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/help/officers
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci, mais je suis toujours en attente que vous répondiez à mes emails de demande sur Transparencia et pas sur mon email privé.
Les citoyens ont le droit de voir vos réponses, c'est cela, la démocratie.
Ensuite, pouvez-vous également m'envoyer le courrier du docteur Rousseau concernant la pollution atmosphérique liée à l'aviculture et ses impacts sur la santé humaine, dont il est question dans la délibération transmise.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Monsieur Evrard bonjour,
Je vous renvoie vers l'article L3231-1 du CDLD, que je vous propose ci-dessous :
Le droit de consulter un document administratif d’une autorité administrative provinciale ou communale et de recevoir une copie du document consiste en ce que chacun, selon les conditions prévues par le présent livre, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie. Pour les documents à caractère personnel, le demandeur doit justifier d’un intérêt.
Les demandes sont individuelles (voyez le terme "chacun" dans le texte) et les documents sont dès lors transmis à la partie demanderesse.
La plateforme Transparencia sert à étayer votre demande, mais n'est en aucun cas un mode de transmission de document sollicités individuellement.
Pour votre nouvelle demande de document administratif, je vous invite à effectuer une autre demande officielle, celle-ci étant clôturée, positivement.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #6369 email]>
Envoyé : jeudi 16 avril 2026 16:06
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès à des documents administratifs – Commune de Nassogne (dossier poulaillers industriels à Harsin)
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci, mais je suis toujours en attente que vous répondiez à mes emails de demande sur Transparencia et pas sur mon email privé.
Les citoyens ont le droit de voir vos réponses, c'est cela, la démocratie.
Ensuite, pouvez-vous également m'envoyer le courrier du docteur Rousseau concernant la pollution atmosphérique liée à l'aviculture et ses impacts sur la santé humaine, dont il est question dans la délibération transmise.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain