Cher/Chère Bruxelles Environnement,

Conformément à l’ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence de l’administration dans la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaite obtenir des documents ou informations concernant l’utilisation, la régulation et la planification stratégique de l’HVO (huile végétale hydrotraitée) en tant que carburant renouvelable au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Je souhaiterais notamment accéder aux éléments suivants :

Tout document officiel, plan stratégique ou directive définissant des objectifs pour l’adoption de l’HVO à Bruxelles.

Des informations sur les secteurs où l’utilisation de l’HVO est encouragée ou réglementée, notamment dans les domaines suivants :

Transports publics (bus et rail)

Logistique et fret

Agriculture urbaine ou périurbaine

Construction

Des objectifs spécifiques de réduction des émissions liés à l’usage de l’HVO, avec des échéances ou indicateurs associés.

Des informations sur les mécanismes de soutien (subventions, aides, incitants, etc.) mis en place à Bruxelles pour encourager l’adoption du HVO.

Toute note interne, communication ou document d’orientation relatif à l’intégration du HVO dans les politiques bruxelloises de transition énergétique, mobilité durable ou qualité des carburants, y compris en lien avec des cadres européens comme RED II, RED III ou Fit for 55.

Je préférerais recevoir les documents au format électronique si possible. Si tout ou partie de cette demande ne relève pas de vos compétences, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’orienter vers l’organisme approprié.

Je vous remercie par avance de votre aide et reste à disposition pour toute précision complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rachel Gray