Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes TRAPASSO veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande concernant les rémunérations des représentants de la Commune d'Anderlecht dans l'ASBL "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'ANDERLECHT".

Nous attendons que TRAPASSO lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la Commune d’Anderlecht, je sollicite la composition du Conseil d'Administration et autres organes de gestion de l'A.S.B.L. "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'ANDERLECHT" de même que les rémunérations qui y sont attachées, le mode de calcul de celles-ci. Je demande ces renseignements pour les mandats désignés par le Conseil communal de la Commune d'Anderlecht depuis les dernières élections communales de 2012 jusqu'à ce jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Economie (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

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Economie
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Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] rue de Birmingham, 225 | Birminghamstraat, 225
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
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1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Cher/Chère Economie (AC-Anderlecht),

Je ne vois pas en quoi le message que vous m'avez envoyé le 13 septembre 2017 constitue une réponse à la question posée initialement le 22 juillet 2017 dernier. Le fichier joint ne contient rien ou est illisible. Je vous réitère donc mon questionnement en vous demandant une réponse :

Question posée le 22 juillet 2017 à votre attention, aucune réponse valable à ce jour (13 septembre 2017) :

"Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Conformément à l'ordonnance de 2006 sur la "transparence des mandats et rémunérations" pour les mandats désignés par le conseil communal dans les entités liées à la Commune d’Anderlecht, je sollicite la composition du Conseil d'Administration et autres organes de gestion de l'A.S.B.L. "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'ANDERLECHT" de même que les rémunérations qui y sont attachées, le mode de calcul de celles-ci. Je demande ces renseignements pour les mandats désignés par le Conseil communal de la Commune d'Anderlecht depuis les dernières élections communales de 2012 jusqu'à ce jour.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO"

Economie (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

2 pièces jointes

Bonjour,

Veuillez trouver en annexe, le courrier de réponse à votre demande.

Il semble avoir eu un problème lors du premier envoi de la pièce jointe.

Bien à vous
 

Economie
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De : Economie (AC-Anderlecht)
Envoyé : mercredi 13 septembre 2017 10:19
À : [FOI #316 email]
Objet : Rénumération et membres de L'A.L.E.

References

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1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je reviens vers vous concernant ma demande initiale de juillet 2017 pour laquelle vous m'aviez adressé une réponse datée du 20 septembre 2017.
Cependant, en application de l'article 8 de l'ordonnance de 2006 :http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12... et j'ai donc l'honneur de vous écrire pour vous présenter une reconsidération de ma demande 'Avantages versés aux mandataires communaux d'Anderlecht désignés dans l'ASBL "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'ANDERLECHT" et demande donc l'accès aux informations détenues par Commune d'Anderlecht à ce sujet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Cher Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les Provinces et les Communes, votre demande doit également être adressée à la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs (CADA) créée par l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis de la CADA que l'autorité administrative doit se positionner et approuver ou refuser de faire droit à la demande de reconsidération.

Avec mes salutations distinguées,

A.Demagos

Juridische zaken Affaires juridiques

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place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
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________________________________________
De : TRAPASSO [[FOI #316 email]]
Envoyé : mardi 3 octobre 2017 22:09
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande concernant les rémunérations des représentants de la Commune d'Anderlecht dans l'ASBL "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'ANDERLECHT".

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Je reviens vers vous concernant ma demande initiale de juillet 2017 pour laquelle vous m'aviez adressé une réponse datée du 20 septembre 2017.
Cependant, en application de l'article 8 de l'ordonnance de 2006 :http://www.etaamb.be/fr/ordonnance-du-12... et j'ai donc l'honneur de vous écrire pour vous présenter une reconsidération de ma demande 'Avantages versés aux mandataires communaux d'Anderlecht désignés dans l'ASBL "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI D'ANDERLECHT" et demande donc l'accès aux informations détenues par Commune d'Anderlecht à ce sujet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

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Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

3 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

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[3]Disclaimer
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1. http://www.anderlecht.be/
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3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

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