Cher/Chère Commune d'Ixelles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, et pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables.

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, du Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Yasmine Rodrigues Morais,

2 pièces jointes

Cher Monsieur,
 
Nous avons bien réceptionné votre courriel ci-joint, relatif à l'objet du
présent e-mail. Celui-ci a retenu toute notre attention.
 
Nous n'avons pas souvenir d'avoir réceptionné un tel courriel ces
dernières semaines ni, d'ailleurs, qu'un délai de réponse nous était
imposé. Nous vous invitons à consulter le site de la commune d'Ixelles au
sujet des Contrats de Quartier, en cliquant sur "Commune" et en
sélectionnant "Contrats de Quartier" dans la liste déroulante. Vous
constaterez que l'information y est très détaillée pour chacun de ceux-ci
: processus, financement, budget global, PV des Comités de
quartier/Assemblée générale, les différentes phases ...etc.
 
Toutes les informations autorisées à la diffusion sont publiées en respect
de la Loi. Les informations relatives au dernier Contrat de Quartier
seront diffusées au fur et à mesure de l'avancement des opérations.
 
En souhaitant ainsi avoir répondu à votre demande, nous vous prions de
croire, cher Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Yasmine RODRIGUES MORAIS
Secrétaire
Cabinet de Caroline DESIR
Echevine de la Rénovation urbaine – Contrats de Quartier, des Universités,
de la Mobilité, des Propriétés communales, des Affaires juridiques et de
la Centrale d'achat
Chaussée d'Ixelles 168
1050 Bruxelles
02/515.61.22
 
 
Ce message n'engage aucunement l'administration communale d'Ixelles.  Tout
courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la
signature des autorités communales.
Deze boodschap bindt het Elsene gemeentebestuur niet. Elke officiële
brievenpost moet altijd per brief bevestigd worden en ondertekend zijn
door de gemeentelijke overheden.
 
 
 
Pensez à l'environnement, n'imprimez ce mail que si nécessaire
Denk aan het milieu, print deze mail niet af tenzij echt nodig

Cher/Chère Yasmine Rodrigues Morais,
Madame le Bourgmestre,

Je tenais à vous remercier pour votre réponse qui est bien tardive ( la Loi vous demande de répondre aux requêtes citoyennes dans un délai de 30 jours) et la mienne date d'octobre 2016 !

Vous trouverez ci-dessous l'historique de notre correspondance qui vous permettra d'en avoir le coeur net au sujet de l'envoi de ma demande en question :
https://transparencia.be/request/demande...

Je souhaiterai que vos réponses me parviennent dorénavant dans le délai légal, faute de quoi je saisirai le CADA de notre Région pour connaître son Avis.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed