Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables

AZOUZI Mohamed a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

En attente d'une reconsidération par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, et pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables.

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, du Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,
Je me permets de vous demander de reconsidérer ma demande du 7 janvier 2017 sur le Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.
https://transparencia.be/request/demande...
Suite aux avis favorables émis par la Commission régionale d’accès aux documents administratifs, CADA, et validant nos demandes via la plateforme www.transparencia.be, ainsi qu’à l’absence d’obstacles juridiques, je vous demanderai donc de bien vouloir me transmettre, dans un délai bref et sous forme électronique via cette même adresse email, la totalité des documents souhaités.
Dans l'attente de leur réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables' d'accès aux informations détenues par Commune de Molenbeek-Saint-Jean.

Les délais légaux de réponse ayant été dépassés, je solliciterai donc la CADA de notre Région pour avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,
Madame le Bourgmestre,

Je me permets de revenir vers vous concernant l'avis émis par la CADA de notre Région et portant la référence N°221.17 et dont vous avez probablement pris acte de son contenu.

Maintenant que la loi m'a donné raison, j'espère que votre commune jouera la transparence et respectera dorénavant les délais légaux de réponse qui sont de 30 jours.

Je reste donc impatient de recevoir tous les documents détaillés demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed