Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, et pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande d'accès à des multiples documents administratifs.
Au vu du nombre de documents demandés et du temps de recherche nécessaire, nous ne pouvons pas vous répondre dans le délai légal mais nous analysons actuellement votre demande.
En outre, nous vous rappelons que la législation organise un droit à la consultation de documents administratifs (article 9 de l'ordonnance du 30/03/1995 relative à la publicité de l'administration et article 6 de la loi du 12/11/1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes). Ainsi la délivrance du document peut être facturé à prix coûtant (article 15 de l’ordonnance de 1995, article 13 de loi de 1997 & CE, 102 nov. 2002, n°112.495, RG A. 79.475/XV-117).
Cordialement,
Murielle CLAES
Responsable du Bureau des Assemblées/ Verantwoordelijke van het Kantoor der vergaderingen
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 68 - fax : 02 244 75 25 - [adresse email]
www.schaerbeek.be • www.facebook.com/1030be • http://twitter.com/achillecolignon
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #56 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:49
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, et pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.
Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.
Chère Commune,
Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables.
Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, du Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.
Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed
Chère Commune,
Je me permets de renouveler ma demande du 7 janvier 2017 sur le Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.
https://transparencia.be/request/demande...
Suite aux avis favorables émis par la Commission régionale d’accès aux documents administratifs, CADA, et validant nos demandes via la plateforme www.transparencia.be, ainsi qu’à l’absence d’obstacles juridiques, je vous demanderai donc de bien vouloir me transmettre, dans un délai bref et sous forme électronique via cette même adresse email, la totalité des documents souhaités.
Dans l'attente de leur réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed
Bonjour,
Nous revenons vers vous concernant votre demande d’accès aux documents se
rapportant au contrat de quartier ; nous vous prions de nous excuser pour
le retard de notre réponse.
Nous vous demandons de nous transmettre vos coordonnées privées (email)
afin que nous puissions vous transmettre certains documents. En effet,
nous attendons une réponse du site Transparencia.be quant à notre demande
de garanties relatives notamment à la gestion de la protection de la vie
privée et quant à l’indication d’une personne (physique ou morale)
responsable pour ce site internet.
Pourriez-vous donc nous transmettre votre email « privé »? NOUS VOUS
CONSEILLONS DE NE PAS ENVOYER VOS COORDONNÉES PRIVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE
DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR ÉVITER QU’ILS SOIENT LISIBLES PAR
TOUTE PERSONNE CONSULTANT CE SITE.
Toutefois, votre demande est extrêmement large et il nous est difficile de
vous transmettre tous les documents au vu de leur masse totale. Nous vous
incitons par contre à vous rendre sur le site de www.renovas.be, soit
l’asbl qui est mandaté par la Commune pour gérer les contrats de quartier.
Un résumé des différents projets sont repris sur leur site internet
(http://www.renovas.be/spip.php?rubrique3).
Bien à vous,
BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN
Hôtel Communal | Gemeentehuis • Place Colignon | Colignonplein • Bur. 1.17
Tél./Tel. : 02/244 71 17 • www.schaerbeek.be • www.facebook.com/1030be •
http://twitter.com/achillecolignon
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #56 email]]
Envoyé : mercredi 19 octobre 2016 22:49
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées
<[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Cher/Chère Commune de Schaerbeek,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration,
je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse
email, et pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier
durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet
Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
AZOUZI Mohamed
Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le
Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou
son délégué est susceptible d'engager la commune.
Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de
Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.
References
Visible links
1. mailto:[FOI #56 email]
2. mailto:[Schaerbeek request email]
3. http://transparencia.be/change_request/n...
4. http://transparencia.be/help/officers
Chère Commune de Schaerbeek,
J'écris pour vous demander une reconsidération de ma demande d'obtention, pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet
Comme je vous l'ai signalé dans ma demande initiale et dans mon rappel du 7 janvier 2017 et du 14 mars 2017, je souhaite obtenir ces informations par retour de mail (donc via l'adresse mail @transparencia.be depuis laquelle vous recevez ce message).
Le lien que vous m'avez transmis dans votre précédent message http://www.renovas.be/spip.php?rubrique1 ne contient pas l'ensemble des informations demandées.
Je vous rappelle que ma demande initiale date d'octobre 2016.
Comme la procédure le prévoit, je vais également solliciter un avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
Monsieur AZOUZI,
Nous revenons vers vous concernant votre demande d’accès à des documents administratifs.
Lors de notre dernier courriel, nous vous demandions vos coordonnées privée afin de transmettre certains documents et nous vous renvoyons vers le site de RENOVAS car votre demande est extrêmement large. Il nous est donc difficile de vous transmettre tous les documents au vu de leur masse totale
Nous vous signalons en outre que la CADA a considéré par deux décisions (n°174.17 & 175.17 en annexes) que les Communes sont libres de faire usage ou non de la plateforme Transparencia.be.
Pourriez-vous donc nous transmettre votre email « privé »? NOUS VOUS CONSEILLONS DE NE PAS ENVOYER VOS COORDONNÉES PRIVÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME TRANSPARENCIA.BE POUR ÉVITER QU’ILS SOIENT LISIBLES PAR
TOUTE PERSONNE CONSULTANT CE SITE.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #56 email]]
Envoyé : mardi 1 août 2017 12:53
À : _AC_SCHRBK_secrétariat_assemblées <[Schaerbeek request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Chère Commune de Schaerbeek,
J'écris pour vous demander une reconsidération de ma demande d'obtention, pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet
Comme je vous l'ai signalé dans ma demande initiale et dans mon rappel du 7 janvier 2017 et du 14 mars 2017, je souhaite obtenir ces informations par retour de mail (donc via l'adresse mail @transparencia.be depuis laquelle vous recevez ce message).
Le lien que vous m'avez transmis dans votre précédent message http://www.renovas.be/spip.php?rubrique1 ne contient pas l'ensemble des informations demandées.
Je vous rappelle que ma demande initiale date d'octobre 2016.
Comme la procédure le prévoit, je vais également solliciter un avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
AZOUZI Mohamed
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[FOI #56 email]
Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Ce message électronique reste informel. Seul un courrier signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire communal ou son délégué est susceptible d'engager la commune.
Deze mail blijft informeel. Enkel een brief ondertekend door de Burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de Gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde kan de Gemeente verbinden.
Chère VANHOOREBEEK Sabrina,
Puis-je vous demander de bien vouloir répondre à ma demande concernant les contrats de quartier / contrats de quartier durables et ce comme et ce sur mon adresse électronique privée suivante :
[email address].
Je reste impatient de vous lire.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed
Cher/Chère VANHOOREBEEK Sabrina,
Je me permets de réitérer ma 'Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables'
car à ce jour rien ne m'est parvenu sur mon adresse privée ?
[email address]
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed