Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, et pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,
Je me permets de renouveler ma demande du 19 octobre 2016 sur le Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.
https://transparencia.be/request/demande...
Suite aux avis favorables émis par la Commission régionale d’accès aux documents administratifs, CADA, et validant nos demandes via la plateforme www.transparencia.be, ainsi qu’à l’absence d’obstacles juridiques, je vous demanderai donc de bien vouloir me transmettre, dans un délai bref et sous forme électronique via cette même adresse email, la totalité des documents souhaités.
Dans l'attente de leur réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed

Serna Garibay Jean-Michel, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Cher Monsieur,

 

J’accuse bonne réception de votre courriel et je vous en remercie.

 

Pourriez-vous me communiquer une copie de l’avis de la CADA auquel vous
faites référence ? En effet, sauf erreur de ma part, il n’a pas été
communiqué à la Ville.

 

Je vous en remercie d’avance.

 

Bien à vous,

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Jean-Michel Serna
Juriste • Jurist - T. +32 (0)2 279 20
41 –
[2][adresse email]
 
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Dpt Organisation • Dpt Organisatie •
Service juridique • Juridische dienst
Bld Anspach, 6 • Anspachlaan, 6

1000 Bruxelles • 1000 Brussel
[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

 

 

 

 

Afficher les sections citées

Cher/Chère Ville de Bruxelles,
A ce stade, vous n'avez pas daigné répondre à ma demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartiers durables.
A toutes fins utiles, vous pourrez voir, via les liens ci-dessous, que la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a remis plusieurs avis dans lesquels elle confirme en tout point la légalité et la conformité des demandes effectuées via la plate-forme Transparencia.be.
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...
https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Dans ces avis, la CADA rappelle que "... les demandes qui sont adressées aux autorités administratives à travers la plate-forme Transparencia.be doivent toutes être traitées dans le respect notamment des articles 10, 11 et 32 de la Constitution, des lois et décrets et ordonnances adoptés en vertu de cette dernières disposition, et des principes généreux du droit administratif ...".
Je suis persuadé que la Ville de Bruxelles et son bourgmestre Yvan MAYEUR, sont soucieux du respect des lois et de la Constitution belge. C'est pourquoi je vous réitère, avec forte insistance, ma demande de transmission des documents sus-cités.
Je vous prie de croire, chère Ville de Bruxelles, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

Les délais légaux de réponse ayant été dépassés, je solliciterai donc la CADA de notre Région pour avis.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/de...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Giammorcaro Rosa-Maria, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Nous vous invitons à consulter le site internet de la Ville de Bruxelles
au sujet des Contrats de Quartier, en introduisant "Contrats de Quartier"
comme moteur de recherche sur la page d’accueil. L'information y est très
détaillée pour chacun de ceux-ci : processus, financement, budget global,
PV des Comités de quartier/Assemblée générale, les différentes phases
...etc.

 

Toutes les informations autorisées à la diffusion sont publiées en respect
de la Loi. Les informations relatives au dernier Contrat de Quartier
seront diffusées au fur et à mesure de l'avancement des

opérations.

 

En souhaitant ainsi avoir répondu à votre demande, nous vous prions de
croire, cher Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 R-M GIAMMORCARO
Directrice - T. +32 (0)2 279 20 56 –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6, boulevard Anspachlaan

1000 Bruxelles - Brussel
[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Giammorcaro Rosa-Maria, Chère Commune de Bruxelles 1000,
Monsieur le Bourgmestre Philippe CLOSE,

Je me permets de vous faire part de ma grande déception concernant votre réponse que vous aurez du me faire parvenir depuis Novembre 2016 vu que ma requête date d'Octobre 2016.

Je profite de l'occasion pour vous dire que l'Avis CADA m'étant favorable, je souhaiterai néanmoins que votre Commune respectera dorénavant le délai légal de réponse aux citoyens qui est de 30 jours !

Nous verrons si la Commune la plus importante du Royaume accordera, dans le futur, l'importance que mérite la transparence de son administration communale.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed