Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Baldan veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Nous attendons que Baldan lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Rouvroy,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Commune de Rouvroy

Monsieur BALDAN,
Bonjour,

J'accuse bonne réception de votre mail.
Le point sera mis à l'OJ d'un prochain Collège.
Nous ne manquerons pas de vous revenir à ce sujet.

Bonne journée,
Bien à vous,

Edith Goblet
Directrice générale
Tél. 063/58.86.67 Fax. 063/58.86.73

Commune de Rouvroy
Rue du 8 Septembre, 41
6767 ROUVROY (Dampicourt)

Adoptez l'éco attitude... n'imprimez cet email que si nécessaire

« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Commune de Rouvroy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Cet email et le ou les fichier(s) attaché(s) sont strictement confidentiels et adressés exclusivement au destinataire mentionné dans l’adresse électronique reprise en tête du message. Si vous avez reçu cet email par erreur, nous vous remercions d’en aviser immédiatement l’expéditeur et de procéder à la destruction du message. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que destinataire de données personnelles, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD dès lors que vous utilisez les données transmises. À ce titre, vous êtes donc soumis aux exigences imposées par les législations relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Nous vous remercions donc de traiter les données reçues conformément aux finalités du traitement, de respecter leur caractère confidentiel et de garantir un niveau de sécurité adapté aux données que nous vous transmettons. »

-----Message d'origine-----
De : Baldan <[FOI #2397 email]>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 09:44
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Rouvroy <[Rouvroy request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Cher/Chère Commune de Rouvroy,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

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[FOI #2397 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Commune de Rouvroy,

Je me permets de vous rappeler ma précédente demande à laquelle, sauf erreur, vous n’avez pas donné suite.

A cet égard, vous noterez que cette demande a notamment été effectuée sous le couvert de l’Art. 32 de la Constitution et qu’en vertu de l’Art. 151 du Code Pénal, les atteintes arbitraires aux droits garantis par cette dernière sont répréhensibles dans le chef de fonctionnaires ou de dépositaires de l’autorité publique.

J’espère donc qu’il s’agit d’un simple retard administratif de votre part et que vous donnerez suite favorable à ma demande rapidement.

Je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

Frédéric BALDAN

Edith Goblet, Commune de Rouvroy

Monsieur, 
Ce dossier est en court de réflexion, et de documentation (auprès d autres
communes, de l'UVCW, etc.) pour décision du Collège. 
Le point sera inscrit au Collège du 12 juillet. Le prochain conseil n
ayant lieu que fin août... 
Bien a vous, 
Edith Goblet
Directrice générale 
Le 1 juil. 2021 12:27, Baudoin Coraline <[adresse email]> a
écrit :

-----Message d'origine-----
De : Baldan <[FOI #2397 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 11:57
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Rouvroy <[Rouvroy request email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes
explicatives, projets de délibération des points publics du conseil
communal de mai 2021 - publicité active en juin

Cher/Chère Commune de Rouvroy,

Je me permets de vous rappeler ma précédente demande à laquelle, sauf
erreur, vous n’avez pas donné suite.

A cet égard, vous noterez que cette demande a notamment été effectuée
sous le couvert de l’Art. 32 de la Constitution et qu’en vertu de l’Art.
151 du Code Pénal, les atteintes arbitraires aux droits garantis par
cette dernière sont répréhensibles dans le chef de fonctionnaires ou de
dépositaires de l’autorité publique.

J’espère donc qu’il s’agit d’un simple retard administratif de votre
part et que vous donnerez suite favorable à ma demande rapidement.

Je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

Frédéric BALDAN

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Commune de Rouvroy

1 pièce jointe

Monsieur BALDAN,
Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe la délibération du Collège communal, réuni en séance ce 12 juillet, et relative à votre demande.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Bien à vous ,

Edith Goblet
Directrice générale
Tél. 063/58.86.67 Fax. 063/58.86.73

Commune de Rouvroy
Rue du 8 Septembre, 41
6767 ROUVROY (Dampicourt)

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« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Commune de Rouvroy. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Cet email et le ou les fichier(s) attaché(s) sont strictement confidentiels et adressés exclusivement au destinataire mentionné dans l’adresse électronique reprise en tête du message. Si vous avez reçu cet email par erreur, nous vous remercions d’en aviser immédiatement l’expéditeur et de procéder à la destruction du message. Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation expresse. En outre, nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que destinataire de données personnelles, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD dès lors que vous utilisez les données transmises. À ce titre, vous êtes donc soumis aux exigences imposées par les législations relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Nous vous remercions donc de traiter les données reçues conformément aux finalités du traitement, de respecter leur caractère confidentiel et de garantir un niveau de sécurité adapté aux données que nous vous transmettons. »

--------Message d'origine-----
De : Baldan <[FOI #2397 email]>
Envoyé : jeudi 1 juillet 2021 11:57
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Rouvroy <[Rouvroy request email]> Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Cher/Chère Commune de Rouvroy,

Je me permets de vous rappeler ma précédente demande à laquelle, sauf erreur, vous n’avez pas donné suite.

A cet égard, vous noterez que cette demande a notamment été effectuée sous le couvert de l’Art. 32 de la Constitution et qu’en vertu de l’Art. 151 du Code Pénal, les atteintes arbitraires aux droits garantis par cette dernière sont répréhensibles dans le chef de fonctionnaires ou de dépositaires de l’autorité publique.

J’espère donc qu’il s’agit d’un simple retard administratif de votre part et que vous donnerez suite favorable à ma demande rapidement.

Je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

Frédéric BALDAN

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Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Baldan veuillez vous connecter et nous l'indiquer.