Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Baldan veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

Nous attendons que Baldan lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune de Rendeux,
En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune , je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique

- du conseil communal de mai dernier

- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal de 2021.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Marylène Noel, Commune de Rendeux

Bonjour à toutes et à tous, Je suis absente du bureau. Les mails reçus
sur cette messagerie ne seront pas traités durant mon absence. En cas
d'urgence, vous pouvez contacter: - le service travaux au 084/37.01.78 -
le service comptabilité au 084/37.01.80 - La Directrice financière :
084/27.01.84 - le service du personnel au 084/37.01.73 - le service
urbanisme au 084/37.01.70 - le service population au 084/37.01.69 Mr
LERUSSE, Bourgmestre, au 084/37.01.76 Merci Bien à vous Mme NOEL
Directrice générale Administration communale de Rendeux

Sent request to Commune de Rendeux again.

Cher/Chère Commune de Rendeux,

Je me permets de vous rappeler ma précédente demande à laquelle, sauf erreur, vous n’avez pas donné suite.

A cet égard, vous noterez que cette demande a notamment été effectuée sous le couvert de l’Art. 32 de la Constitution et qu’en vertu de l’Art. 151 du Code Pénal, les atteintes arbitraires aux droits garantis par cette dernière sont répréhensibles dans le chef de fonctionnaires ou de dépositaires de l’autorité publique.

J’espère donc qu’il s’agit d’un simple retard administratif de votre part et que vous donnerez suite favorable à ma demande rapidement.

Je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

Frédéric BALDAN

Marylène Noel, Commune de Rendeux

2 pièces jointes

Bonjour

En réponse à votre demande

Bien à vous

 

NOEL Marylène

Directrice générale

Administration communale de Rendeux

Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux
Tél. 084/37.01.75 - Fax 084/47.77.77

 

Prenez soin de vous et de vos proches !

 

 

 

Ce message reste informel et ne peut être considéré comme une
communication officielle de la Commune de Rendeux. Toute correspondance,
pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du
Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du Directeur
général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L
1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.

 

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

 

Ce message a fait l'objet d'un traitement antivirus/il est impossible de
garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Commune
de Rendeux ne peut être tenue responsable de la contamination par un
virus.

 

La Commune de Rendeux ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

 

 

 

 

[1]www.rendeuxpcdr.info

 

 

References

Visible links
1. http://www.rendeuxpcdr.info/

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