Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Montigny-le-Tilleul aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Montigny-le-Tilleul,

En ce moment, le Parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

La Ville de Liège propose d’ailleurs ce service depuis janvier 2020 sur www.deliberations.be : https://s.42l.fr/4As0YlgO

Pour simplifier cette tâche votre fournisseur informatique IMIO propose un module gratuit "delibérations.be" dans votre logiciel ia.delib de gestions des délibérations https://www.imio.be/actus/les-deliberati...

Depuis, une quinzaine d'autres communes ont ou vont faire de même (Namur, Mons, Verviers, Tubize, Huy, Charleroi, La Louvière, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nassogne, Tellin, etc.).

Voici quelques exemples : Namur(https://s.42l.fr/Y0U8lan4), Verviers (https://s.42l.fr/IG0gGFEu), Tubize : (https://s.42l.fr/WrGghmd2), Mons : (https://s.42l.fr/q2uaU9RC), Huy : (https://s.42l.fr/FqawxDJo).

Comme vous le savez peut-être, le Conseil d'Etat a confirmé dans son arrêt 250.364 (https://s.42l.fr/H7NKsbPl) que ces documents devaient être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Ne doutant pas de la volonté de transparence de votre commune, je souhaite obtenir, en réponse à ce message, une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique
- du dernier conseil communal
- quand ils seront prêts, ceux du prochain conseil communal.

Je souhaite également obtenir la note de synthèse explicative des points publics des mêmes conseils communaux

Enfin, comme plusieurs villes diffusent déjà ces informations, serait-il possible, à l'avenir, que votre commune publie ces documents avant chaque conseil communal sur base du principe de publicité active ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric BALDAN

Pierre-Yves Maystadt,

2 pièces jointes

Cher Monsieur Baldan,

 

Suite à votre demande du 6 juin 2021, le Collège communal, en sa séance du
17 juin 2021,  a décidé notamment de vous transmettre les projets de
délibération du Conseil communal demandés et ce uniquement pour les points
inscrits à l’ordre du jour en séance publique.  Nous insistons sur le fait
que ces documents constituent des documents provisoires et inachevés à
destination des Conseillers communaux et qui peuvent évidemment évoluer en
cours de séance du Conseil communal.

 

Par conséquent, pourriez-vous me transmettre une adresse personnelle afin
que nous puissions vous transmettre ces projets de délibérations du
Conseil ainsi que la délibération du Collège communal du 17 juin 2021 ?
Nous vous en remercions.

 

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le disclaimer qui
accompagne tous les courriels envoyés par les agents de l’administration
communale :

 ****DISCLAIMER**** Ce message électronique et chacune de ses annexes sont
établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L’expéditeur ne peut
être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique. Ce message n’engage pas la
responsabilité de l’administration.

En effet, un courriel envoyé par un agent, quelle que soit sa fonction, ne
peut engager l'administration communale. Par conséquent, il n'est pas
acceptable que ce courriel qui n'engage pas l'administration communale
soit publié sur un site internet. Nous refusons donc que le présent
courriel soit publié sur le site Transparencia ou sur un autre site
internet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Baldan, l’expression de mes salutations
distinguées.

 

 

 

Pierre-Yves MAYSTADT

Directeur général

Tel : 071/51 88 10 - Fax : 071/56 07 48

Administration communale  

1-5 rue de Marchienne,

6110 Montigny-le-Tilleul

 

 ****DISCLAIMER**** Ce message électronique et chacune de ses annexes sont
établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L’expéditeur ne peut
être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique. Ce message n’engage pas la
responsabilité de l’administration.

Economisez du papier, n'imprimez ce mail que si nécessaire. Sinon, pensez
au recto-verso et à l'impression en plusieurs pages par feuille.

 

 

Cher Monsieur Pierre-Yves Maystadt,

Je vous remercie de m'avoir donné suite. Par la présente, je confirme vous avoir envoyé les informations demandées via email. Merci d'en accuser réception.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

F. Baldan

Pierre-Yves Maystadt,

Cher Monsieur Baldan,

Malheureusement, je ne trouve pas trace de votre email par lequel vous nous transmettez votre adresse personnelle. Pouvez-vous me la renvoyer? Dès que nous serons en possession de cette dernière, nous vous adresserons tous les documents demandés.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pierre-Yves MAYSTADT
Directeur général
Tel : 071/51 88 10 - Fax : 071/56 07 48
Administration communale
1-5 rue de Marchienne,
6110 Montigny-le-Tilleul

 ****DISCLAIMER**** Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans autorisation expresse. L’expéditeur ne peut être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique. Ce message n’engage pas la responsabilité de l’administration.
Economisez du papier, n'imprimez ce mail que si nécessaire. Sinon, pensez au recto-verso et à l'impression en plusieurs pages par feuille.

-----Message d'origine-----
De : Baldan <[FOI #2359 email]>
Envoyé : lundi 28 juin 2021 22:47
À : Pierre-Yves Maystadt <[adresse email]>
Objet : Re: Votre demande du 6 juin 2021

Cher Monsieur Pierre-Yves Maystadt,

Je vous remercie de m'avoir donné suite. Par la présente, je confirme vous avoir envoyé les informations demandées via email. Merci d'en accuser réception.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

F. Baldan

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