Délivrance des permis d’urbanisme : bureau d’études externes

Actuellement en attente d'une réponse de Secrétaire d'Etat Pascal Smet, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Monsieur Smet,

D’un récent article de la ‘Dernière Heure’ il ressort que vous/Cabinet a confié une mission d’évaluation à un bureau d’études externes portant sur la délivrance des permis d’urbanisme en Région bruxelloise. Voir lien internet :

https://www.dhnet.be/regions/bruxelles/2...

Dans le cadre de la législation relative à l’accès aux documents administratifs je souhaite accéder aux documents suivants :

-l’appel d’offre permettant de sélectionner le bureau d’étude
-à défaut de l’appel d’offre, le/s document/s administratif/s reprenant le contenu de la mission d’étude et ses objectifs & méthodologiques

Par courriel séparé adressé à votre Cabinet, je vous envoie une copie de ma C.I recto/verso et mon adresse postale.

Salutations respectueuses,

Cédric DARTOIS