Délibérations du Conseil communal portant sur la représentation de la Ville

Ville de Mons n'a pas les informations demandées.

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, copie des délibérations portant sur la représentation de la Ville de Mons dans "divers organismes", consécutivement aux élections communales de 2000, 2006 et 2012.

A titre d'exemple, voici la liste de la Commune de Schaerbeek http://www.schaerbeek.be/files/src/docum...

J'ai effectué une recherche rapide dans les PV du conseil communal de fin 2012-début 2013 mais je n'ai pas trouvé de document similaire, ce qui explique que j'adresse cette demande à vos services.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

1 pièce jointe

Bonjour Madame,

 

Pourriez-vous nous donner plus de précisions quant au terme « divers
organismes » ? Parlez-vous des intercommunales ou asbl ?

 

Bien à vous,

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]cid:988434208@11102016-259B

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [[4]mailto:[FOI #658 email]]
Envoyé : dimanche 11 mars 2018 12:46
À : Secrétariat Communal <[5][Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Délibérations du Conseil communal portant sur la représentation de la
Ville

 

Chère Ville de Mons,

 

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, copie des délibérations portant sur la représentation de la
Ville de Mons dans "divers organismes", consécutivement aux élections
communales de 2000, 2006 et 2012.

 

A titre d'exemple, voici la liste de la Commune de Schaerbeek
[6]http://www.schaerbeek.be/files/src/docum...

 

J'ai effectué une recherche rapide dans les PV du conseil communal de fin
2012-début 2013 mais je n'ai pas trouvé de document similaire, ce qui
explique que j'adresse cette demande à vos services.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Ariane Thiébaut

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[11][FOI #658 email]

 

Is [12][Mons request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:

[13]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [14]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. mailto:[Mons request email]
2. http://www.mons.be/
4. mailto:[FOI #658 email]
5. mailto:[Mons request email]
6. http://www.schaerbeek.be/files/src/docum...
7. mailto:[FOI #658 email]
8. mailto:[Mons request email]
9. http://transparencia.be/change_request/n...
10. http://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #658 email]
12. mailto:[Mons request email]
13. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
14. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher Secrétariat Communal,

Je parle de tous les organes (asbl, intercommunales, sa, scrl, etc.) dans lesquels la Ville de Mons a désigné des représentants. Normalement, ces décisions ont dû faire l'objet d'une délibération et d'un PV. Je l'ai cherché sur le site de la Ville mais sans succès.

Je sais que le cadastre des mandats actuellement en ligne reprend en partie ces informations mais je souhaiterais vraiment obtenir une copie du PV décisionnel du début de la législature 2012-2018 car depuis, des changements ont pu intervenir.

A titre d'exemple, je vous communique un PV similaire émanant de la Commune de Schaerbeek https://www.schaerbeek.be/sites/default/...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut

Secrétariat Communal, Ville de Mons

2 pièces jointes

Bonjour Madame Thiébaut,

 

Veuillez trouver, en annexe, la réponse à votre demande ci-dessous.

 

Cordialement,

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

Fax. +32 (0)65 40 51 59

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]cid:988434208@11102016-259B

 

 

-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #658 email]]
Envoyé : mardi 3 avril 2018 14:56
À : Secrétariat Communal <[Mons request email]>
Objet : Re: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Délibérations du Conseil communal portant sur la représentation de la
Ville

 

Cher Secrétariat Communal,

 

Je parle de tous les organes (asbl, intercommunales, sa, scrl, etc.) dans
lesquels la Ville de Mons a désigné des représentants. Normalement, ces
décisions ont dû faire l'objet d'une délibération et d'un PV. Je l'ai
cherché sur le site de la Ville mais sans succès.

 

Je sais que le cadastre des mandats actuellement en ligne reprend en
partie ces informations mais je souhaiterais vraiment obtenir une copie du
PV décisionnel du début de la législature 2012-2018 car depuis, des
changements ont pu intervenir.

 

A titre d'exemple, je vous communique un PV similaire émanant de la
Commune de Schaerbeek
[4]https://www.schaerbeek.be/sites/default/...

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.

 

Ariane Thiébaut

 

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Madame la Directrice Générale,

Je vous envoie une réponse par le biais de mon adresse mail personnelle car il me semble qu'il y a un souci avec le lien que je vous soumets pour vous montrer le type de document que je souhaite obtenir.

Bien à vous,

Ariane Thiébaut