Délibération du Conseil communal autorisation d'ester en justice

Actuellement en attente d'une réponse de Ville d'Andenne, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Christophe Van Gheluwe

Chère Ville d'Andenne,

Par la présente et en application de l'article 32 de la Constitution et des législations sur la transparence administrative, je souhaite obtenir copie numérique des documents décrits ci-dessous.

Dans un article du 4 février 2025, le journal La Libre indique ceci : "Courroucé par l'article qui le présentait sous un jour peu flatteur (colérique, sexiste, autoritaire, etc.), Claude Eerdekens a décidé de saisir la justice [...] Après publication, il a mis sa menace à exécution. Et quelques jours avant le changement de législature, le collège communal d'Andenne, toujours dirigé par Claude Eerdekens, attaquait, lui aussi, la journaliste de Wilfried en justice, avec l'aval du conseil communal."

Voir l'article : https://www.lalibre.be/belgique/politiqu...

Demande n°1 : Je souhaite obtenir copie de toutes les délibérations du CONSEIL communal portant sur une autorisation d'ester en justice dans le dossier qui oppose M. Eerdekens au journal Wilfried et/ou à ses journalistes. Je souhaite également obtenir copie complète des dossiers transmis aux Conseillers communaux et qui accompagnaient les points mis au vote concernant lesdites délibérations.

Demande n°2 : Je souhaite obtenir copie de toutes les délibérations et annexes du COLLEGE communal portant sur le dossier qui oppose M. Eerdekens au journal Wilfried et/ou à ses journalistes.

Mes demandes portent sur toutes les documents couvant la période allant du 1er septembre 2024 à ce jour.
Lorsque mes demandes portent sur l'obtention de copies de délibérations, je souhaite obtenir les délibérations complètes avec, pour chacune, mention des Conseillers communaux/Membres du Collège présents lors desdites délibérations.

En vous rappellent utilement que la violation du droit d’accès aux documents administratifs garanti par l’article 32 de la Constitution est un délit pénal au sens de l’article 151 du Code pénal.

En vous remerciant par avance pour la transmission de ces documents, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/