Declarations du son amplifié après minuit

Jennifer Elaine Paterson a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Bruxelles aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Jennifer Elaine Paterson

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Compte tenu de la convention d'Aarhus, la Directive 2003/4/CE et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public, je demande des déclarations spécifiques pour un établissement diffusant du son amplifié après minuit lié à ce qui suit:

- Foire du Midi: 2022 et 2023
- Core Festival: 2022 et 2023
- Coleur cafe: 2022 et 2023
- Fiesta Latina: 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023
- Balkan Trafik! Festival: 2022 et 2023
- Fete de la Music: 2022 et 2023

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jennifer Paterson
Rue Bodeghem 92
1000 Bruxelles
0494 450 385

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jennifer Elaine Paterson