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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
A l’attention de Monsieur le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations
Personne de Contact : Emmanuelle Hardy, conse...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Pierre à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous nous permettons de vous renvoyer à la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17.05.2023 jointe en annexe, ainsi qu'à nos...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Limbourg par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame Delhez,
La demande envoyée le 12 mars est consultable à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/decisions_et_registres_sur_les_d...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Messancy par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Monsieur Wagner,
La demande a bien été envoyée le 12 mars, sur cette même adresse email. Elle est consultable à l'adresse suivante : https://transpar...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Anderlecht par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Molenbeek-Saint-Jean par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Auderghem par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Berchem-Sainte-Agathe par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Forest par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ganshoren par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Jette par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Koekelberg par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Evere par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Ligue des Droits Humains le .
Refusé
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Drogenbos par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Wezembeek-Oppem par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Wemmel par Ligue des Droits Humains le .
Waiting clarification
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Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Rhode-Saint-Genèse par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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