Demandes similaires à 'Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune'

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Veuillez trouver en pièce jointe un nouveau courrier du 26 septembre 2024, ainsi que ses annexes, relatif à votre demande.  ...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Burdinne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, Rien à ce sujet dans notre commune. Salutations distinguées Brigitte BOLLY Directrice générale Commune de Burdinne Rue des Ecoles 3 – 4210 B...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Ville de Seraing à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Abouti

Monsieur, Dès septembre prochain, les documents souhaités ( projets de délibérations et notes de synthèse liés aux points inscrits à l’ordre du jour...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour, Vous aviez contacter la Police de Trois-Ponts à ce sujet, qui nous a demandé les documents en question. Nous avons transmis les documents à l...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Namur à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame Hardy, Faisant suite à votre courriel du 12 mars relatif aux dispositifs de surveillance, vous trouverez ci-dessous la réponse de la Ville de N...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Namur à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame Hardy, Je vous reviens vers vous suite à votre demande de complément de documents. Q : Concernant le point a), vous ne nous communiquez pas l...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Vous trouverez en attaché le mail du  6 avril dernier de notre chef de zone de la police de la Mazerine répondant à votre demande.  ...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

  Madame, Monsieur,   La zone de police ZP 5269 a pris connaissance de vos courriels du 25 février et 16 mars 2022  nous demandant de répondre...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Seraing-Neupre (ZP 5278) à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Madame, monsieur, en vos qualités, La police locale de SeNe a toujours eu pour volonté d'accomplir les missions sous l'autorité et la responsabilité...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, Monsieur,   Malgré le peu de temps à affecter à cette tâche, j'ai néanmoins pu vous fournir comme la loi l'exige les Délibération de Conse...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rixensart à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe notre réponse à la demande de l’asbl « Ligue des droits humains » au sujet des dispos...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Stavelot à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame la Conseillère juridique, Votre courriel du 12 août dernier a retenu toute l’attention du Collège communal réuni en séance le 9 septembre 2...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour, Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

  Bonjour,   Votre demande a recueilli toute notre attention et vous prions de bien vouloir trouver notre réponse ci-dessous pour la commune de...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame Hardy, Je vous prie de trouver, ci-jointes, les réponses à votre demande adressée par mail en date du 25 février 2022. Cordialement, Magaly...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Hauts-Pays (ZP 5329) à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Nos références : RIO 727 du 28/04/2022   Bonjour,   Concernant vos questions a) et b), je vous invite à consulter les archives des conseils co...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Waterloo à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame de Buisseret Hardy,   Je fais suite à votre courriel repris ci-dessous dans lequel vous sollicitez les documents suivants :   a) la lis...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Jodoigne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame la Conseillère juridique, Votre e-mail de ce 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents administratifs au s...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Charleroi (ZP 5330) à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Chère Madame Hardy,   Nous confirmons avoir pris connaissance de votre mail ci-dessous. Votre demande est en cours de traitement. Nous préparons...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Jemeppe-sur-Sambre à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Bonjour Christelle, En l’état nous n’avons pas de caméra filmant l’espace public, mais nous sommes en train d’équiper les bâtiments communaux (Servi...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Thimister-Clermont à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame de Buisseret Hardy, La Commune de Thimister- Clermont ne disposait pas de caméras fixes dans des lieux ouverts de la Commune au moment de votre...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Liège à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Madame, Je fais suite à votre courriel du 24 novembre 2023, lequel est en tous points identique à celui que vous nous aviez adressé en mars 2022.  Au...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe les informations souhaitées. Pour la commune de Beyne-Heusay, Le Directeur général. ---...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour,  Veuillez trouver les informations sollicitées dans les fichiers annexés.  En espérant avoir répondu au mieux à votre demande, nous restons...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Fleurus à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, Afin de permettre un examen de votre demande, puis-je obtenir copie de la demande de transparence administrative introduite par la...