Demandes similaires à 'Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune'

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Seraing à Ligue des Droits Humains le 11 septembre 2024.

En attente de classement

Madame, Monsieur, Veuillez trouver en pièce jointe un courrier relatif à votre demande. Bien cordialement, [1]Seraing Cité de demain...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP

Réponse par Zone de Police Huy (ZP 5295) à Ligue des Droits Humains le 9 septembre 2024.

En attente de classement

Monsieur Matriche, Nous accusons réception de votre courriel du 2 septembre par lequel vous sollicitez, conjointement à la démarche initiée par la Li...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune de Burdinne à Ligue des Droits Humains le 15 mars 2022.

Abouti

Madame, Rien à ce sujet dans notre commune. Salutations distinguées Brigitte BOLLY Directrice générale Commune de Burdinne Rue des Ecoles 3 – 4210 B...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Ligue des Droits Humains le 25 avril 2022.

En retard depuis longtemps

Madame, Une réponse à votre question vous a été adressée par courriel, sur votre adresse professionnelle à la LDH. Bien à vous, Maxime LAFOSSE Di...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le 23 août 2024.

Abouti

Bonjour, Veuillez trouver les informations sollicitées dans les fichiers annexés. En espérant avoir répondu au mieux à votre demande, nous restons...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune d'Ans à Ligue des Droits Humains le 29 juillet 2024.

En retard depuis longtemps

Bonjour Madame Hardy, En réponse à votre demande du 27 juin dernier veuillez trouver, en annexe, la réponse de la Ville et les différents documents a...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP

Réponse par Zone de Police Seraing-Neupre (ZP 5278) à Ligue des Droits Humains le 8 mars 2022.

Refusé

Madame, monsieur, en vos qualités, La police locale de SeNe a toujours eu pour volonté d'accomplir les missions sous l'autorité et la responsabilité...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Demande envoyée à Ville de Seraing par Ligue des Droits Humains le 12 mars 2022.

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le 4 septembre 2024.

Abouti partiellement

Bonjour, Votre demande a recueilli toute notre attention et vous prions de bien vouloir trouver notre réponse ci-dessous pour la commune de...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Ville de Limbourg à Ligue des Droits Humains le 11 avril 2022.

Abouti

Merci, Je fais suivre à mes collègues en charge de cette matière ([adresse email] et [adresse email]) Bien à vous Dominique Delhez Secrétariat co...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune

Réponse par Commune de Theux à Ligue des Droits Humains le 31 mars 2022.

Abouti partiellement

Madame Hardy, Le collège communal a pris connaissance de votre mail du 12 mars 2022 demandant les décisions et registres sur les dispositifs de survei...

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP

Demande envoyée à Zone de Police Herstal (ZP 5279) par Ligue des Droits Humains le 25 février 2022.

Refusé