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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Secova (ZP 5283) à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour, C'est la première fois que je reçois cette demande de votre part. Je ne comprends donc pas ce que vous me demandez. Indépendamment de la ré...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police FloWal (ZP 5309) à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Bonjour, Nous accusons la bonne réception de votre mail. Il semblerait qu'il s'agit d'un rappel. Nous vous informons que nous n'avons pas reçu la dema...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Nivelles-Genappe (ZP 5267) à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour, Votre premier courrier était dans les indésirables, nous ne prenons connaissance de votre mail qu'à l'instant. Je transfère votre demande aux...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Hesbaye-Ouest (ZP 5293) par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrative faite pa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police AB (ZP 5272) par Ligue des Droits Humains le .

Waiting clarification

Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrative faite pa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Hesbaye (ZP 5286) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Houille-Semois (ZP 5310) par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Arches (ZP 5305) par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Huy (ZP 5295) par Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrative faite pa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Jemeppe-sur-Sambre (ZP 5308) par Ligue des Droits Humains le .

Refusé

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de police La Louvière (ZP 5325) par Ligue des Droits Humains le .

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Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrative faite pa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police La Mazerine (ZP 5269) par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrative faite pa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police LERMES (ZP 5333) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Mariemont (ZP 5335) par Ligue des Droits Humains le .

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Meuse-Hesbaye (ZP 5294) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Mons-Quevy (ZP 5324) par Ligue des Droits Humains le .

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Namur (ZP 5303) par Ligue des Droits Humains le .

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Nissan (ZP 5284) par Ligue des Droits Humains le .

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Orneau-Mehaigne (ZP 5304) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Orne-Thyle (ZP 5270) par Ligue des Droits Humains le .

Refusé

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Ouest Brabant Wallon (ZP 5268) par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrative faite pa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Pays De Herve (ZP 5288) par Ligue des Droits Humains le .

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Sambre et Meuse (ZP 5306) par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Semois et Lesse (ZP 5302) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Monsieur/Madame le/la Chef(fe) de corps, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrative faite pa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Message de suivi envoyé à Zone de Police Sud-Luxembourg (ZP 5298) par Ligue des Droits Humains le .

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