Demandes similaires à 'Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune'

Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Pepinster à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Nous vous prions de trouver ci-joint notre réponse à votre courriel ayant pour objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'inform...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Pepinster à Seïdoff Michaël le .

Abouti

Bonjour,   Nous accusons bonne réception de votre demande. Nous devons la soumettre à l'autorité administrative compétente en la matière, le Collè...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Wavre par Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement

A l'attention de Madame la Bourgmestre et de Madame la Directrice Générale, J'accuse bonne réception de cotre courrier daté du 12 août dernier inform...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Malmedy à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour,  Veuillez trouver les informations sollicitées dans les fichiers annexés.  En espérant avoir répondu au mieux à votre demande, nous restons...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de La Louvière à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame, Monsieur,   Votre demande d'information sur les dispositifs de surveillance de la commune via le site Transparencia du 12 mars 2022 a rete...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Wanze à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe une copie du courrier de réponse. Bien à vous, Raphaël Cesa Service des Marchés publics 085/27.35.61 [ad...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement

Madame, Monsieur,   Veuillez trouver en annexe un courrier vous concernant.   Cordialement.   PS: toute réponse doit être adressée à l’adresse...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Chère Madame, Nous faisons suite à votre e-mail du 16 mars dernier relatif à une demande d’accès aux décisions et registres sur les dispositifs de su...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Thimister-Clermont à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame de Buisseret Hardy, La Commune de Thimister- Clermont ne disposait pas de caméras fixes dans des lieux ouverts de la Commune au moment de votre...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Chère Madame, Complémentairement à notre réponse du 11 septembre dernier, nous vous transmettons la réponse de Madame Laurence Coppieters, chef de z...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Cher Madame, Faisant suite à votre demande, nous vous prions de trouver ci-dessous nos réponses à vos questions. -             Concernant les caméra...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rixensart à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame,   Je fais suite à mon mail de ce matin et ses annexes.   Je me permets de le compléter par les informations fournies le 18.09 dernier...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anhée à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour, Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-joints, relatifs à votre demande. Nous vous informons qu'à l'heure actuelle, nou...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Amblève (Amel) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Aubel par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Butgenbach (Bütgenbach) par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Burg-Reuland par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bullange (Büllingen) par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Baelen par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Dison par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de La Calamine (Kelmis) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Jalhay par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Lontzen par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Lierneux par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Plombières par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...