Demandes similaires à 'Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune'
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame Hardy,
Votre demande concernant le déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public est actuellement toujours en cours...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Woluwe-Saint-Lambert à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Monsieur le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site
de Transparencia
Personne de Contact : Emmanuelle...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande par courriel en date du 27 juin 2024.
Nous sollicitons une prolongation du délai de réponse de 15 jours...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Bruxelles par Ligue des Droits Humains le .
En attente d'une demande de reconsidération
A l’attention de Monsieur le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations
Personne de Contact : Emmanuelle Hardy, conse...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Limbourg par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame Delhez,
La demande envoyée le 12 mars est consultable à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/decisions_et_registres_sur_les_d...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Messancy par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Monsieur Wagner,
La demande a bien été envoyée le 12 mars, sur cette même adresse email. Elle est consultable à l'adresse suivante : https://transpar...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Stavelot à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Je vous prie de trouver, en annexe, un courrier relatif à l'objet sous rubrique dûment signé par le Collège communal....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame la Conseillère juridique,
Je vous adresse, en pièce jointe, la demande de prorogation de 15 jours du délai initial fixé pour réserver les suite...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tintigny à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Réponse : Néant.
BP
Bourgmestre
Le lundi 6 février 2023 à 11:57:58 UTC+1, Ligue des Droits Humains
<[FOI #3276 email]> a écrit :
Bonjour...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Etterbeek par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Evere par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Watermael-Boitsfort par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Woluwe-Saint-Pierre par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Ixelles par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Uccle par Ligue des Droits Humains le .
Refusé
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Drogenbos par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Wezembeek-Oppem par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Wemmel par Ligue des Droits Humains le .
Waiting clarification
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Rhode-Saint-Genèse par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Linkebeek par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Kraainem par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Aiseau-Presles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Amay par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Amblève (Amel) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Anderlues par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...