Demandes similaires à 'Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune'

Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

    Meilleures salutations     Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officiel...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

  Bonjour,   Votre demande a recueilli toute notre attention et vous prions de bien vouloir trouver notre réponse ci-dessous pour la commune de...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Fernelmont à David Leloup, ULG le .

Abouti

Monsieur, Ma collègue m'a informée de votre appel téléphonique de ce matin. J'ai effectivement omis de vous transmettre l'ordre du jour et préparatif...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rixensart à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe notre réponse à la demande de l’asbl « Ligue des droits humains » au sujet des dispos...
Contrat d assurance
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .

En attente d'une demande de reconsidération

Monsieur Beaupain, Veuillez trouver, en fichiers attachés, le courrier de réponse à votre demande ainsi que ses annexes. Cordialement, Sébastien PO...
Enquête avec la presse : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et de sa note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Rendeux à AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Bonjour Voici Bien à vous NOEL Marylène Directrice générale Administration communale de Rendeux Rue de Hotton, 1 à 6987 Rendeux Tél. 084/37.01.75 - Fa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Bruxelles-Ouest (ZP 5340) à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

  Bonjour,   Faisant suite à votre demande relative au déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public, nous vous prions de tro...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Namur (ZP 5303) à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

  Madame, Monsieur,   La zone de police ZP 5269 a pris connaissance de vos courriels du 25 février et 16 mars 2022  nous demandant de répondre...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Vous trouverez en attaché le mail du  6 avril dernier de notre chef de zone de la police de la Mazerine répondant à votre demande.  ...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Wanze à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame, Monsieur, Vous trouverez en annexe une copie du courrier de réponse. Bien à vous, Raphaël Cesa Service des Marchés publics 085/27.35.61 [ad...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Liège à Ligue des Droits Humains le .

Refusé

Madame, Je fais suite à votre courriel du 24 novembre 2023, lequel est en tous points identique à celui que vous nous aviez adressé en mars 2022.  Au...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de La Hulpe à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Chère Madame, Faisant suite à votre demande, veuillez prendre connaissance des délibérations du Conseil communal relatives au placement de caméras dans...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Comblain-au-Pont à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, Monsieur,   Malgré le peu de temps à affecter à cette tâche, j'ai néanmoins pu vous fournir comme la loi l'exige les Délibération de Conse...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance et la SMART CITY bruxelloise
Réponse par CIRB - Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Chère Madame, Nous venons vers vous pour concernant votre demande relative à la communication de documents, formulée conformément au droit à la transpa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Stoumont à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, La commune de Stoumont n'a procédé à l'installation d'aucune caméra de surveillance sur son territoire. Meilleures salutations. La...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Paliseul à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, Bonjour, J'accuse bonne réception de votre courriel; lequel a retenu toute mon attention. Je reviens vers vous dès que possible et dans les...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Awans à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la délibération du Conseil communal du 29 mars 2022 ayant pour objet : "Caméras de surveillance sur le territoire c...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Nivelles à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame, Le secrétariat de la Direction générale de la Ville de Nivelles accuse réception de votre demande. Celle-ci sera portée à l'ordre du jour de...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Plombières à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, En réponse à votre enquête, je vous informe que la commune de Plombières ne dispose pas de caméras fixes placées dans des lieux ouverts acces...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Evere à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour Mme Hardy, Vous trouvez une liste des caméras sur le territoire d'Evere sur notre site web : https://evere.brussels/fr/vivre-a-evere/securite/...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tinlot à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame, Monsieur, A l'heure actuelle, la Commune de Tinlot ne dispose pas de caméra de surveillance. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'express...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mouscron à Ligue des Droits Humains le .

En attente d'une demande de reconsidération

Madame,   Vous voudrez bien prendre connaissance du courrier en annexe.   Bien à vous.   François DEWASME Chef de bureau – Service content...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Leuze-en-Hainaut à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour Madame Hardy. Voici pour votre parfaite information. Cordialement,         De : Aurelie Jean <[adresse email]> Envoyé : jeudi 17...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Chère Madame, Complémentairement à notre réponse du 11 septembre dernier, nous vous transmettons la réponse de Madame Laurence Coppieters, chef de z...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Tubize à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Chère Madame, Nous faisons suite à votre e-mail du 16 mars dernier relatif à une demande d’accès aux décisions et registres sur les dispositifs de su...