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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Berloz par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Burdinne par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Beloeil par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bullange (Büllingen) par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Beauvechain par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Brunehaut par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Brugelette par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Bassenge par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Braives par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Baelen par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Braine-le-Château par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Braine-l'Alleud par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Boussu par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Blégny par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Chaumont-Gistoux par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Chaudfontaine par Ligue des Droits Humains le .
Refusé
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Chastre par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Chapelle-lez-Herlaimont par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Cerfontaine par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Celles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune d'Écaussinnes par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
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Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Crisnée par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Court-Saint-Étienne par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Courcelles par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Colfontaine par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
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