Demandes similaires à 'Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 20)
Etude d'incidence lotissement rue des Saules 2018G0004-AF
Réponse par Ville de Verviers à Comité de quartier de Mangombroux le .
Abouti
Bonjour,
Nous ajoutons ici pour archive permanente la copie des fichiers pdf transmis via WeTransfert par la Ville de Verviers dans son message du 6 a...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Raeren à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Cher Monsieur Counasse
La délibération du conseil communal 25 février 2021 portant sur
l’acquisition et l’utilisation des caméras et confirmant...
Statut du personnel de la Province du Hainaut
Réponse par Province du Hainaut à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le règlement
administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant pr...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance
Demande envoyée à safe.brussels : Ancien nom : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de contact : Emmanuelle Hardy,...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance
Demande envoyée à safe.brussels : Ancien nom : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de contact : Emmanuelle Hardy,...
Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame,
Vous trouverez, en annexe le texte relatif au statut pécuniaire du
personnel.
Notre volonté n’était pas de ne pas répondre à...
Statut du personnel de la Commune de Watermael-Boitsfort
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour,
Voici les règlements demandés,
Bàv,
[1]cid:image001.jpg@01D2D010.F7CC2110 Anne Hiroux
Directrice des Ressources Humaines.
Serv...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé
Monsieur Lorent,
Objet : Demande au nom de la liberté d’accès à l’information – Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil commun...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Écaussinnes à claude archer le .
Abouti
Monsieur ARCHER,
Effectivement, les projets de délibération du Conseil communal du 28 juin
2021 sont disponibles sur notre page internet via le...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Awans à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Je vous informe que la commune d'Awans ne dispose d'aucun dispositif de surveillance quelconque, en état de marche, sur son territoire.
Je r...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande par courriel en date du 27 juin 2024.
Nous sollicitons une prolongation du délai de réponse de 15 jours...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame la Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.105...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Jodoigne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame la Conseillère juridique,
Votre e-mail de ce 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents administratifs au s...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Manage par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Etterbeek à Tactic Asbl le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Suite à la décision 550.22-03 adoptée par la CADA le 2 mai 2023 et qui
nous a été communiqué par mail, vous trouverez, en anne...
Rapport définitif du Pacte National pour les Investissements Stratégiques (PNIS) en Belgique.
Réponse par Premier ministre Charles Michel à Cheyrels le .
Abouti
Nos réf : 157379
Madame,
Le Premier Ministre a bien reçu votre demande concernant le rapport du
Comité stratégique érigé dans le cadre du...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Bruxelles à Ligue des Droits Humains le .
En attente de classement
Monsieur Perrouty,
Nous faisons référence à votre demande du 12 août 2024.
Informations prises auprès des services compétents, il appert qu...
Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)
Réponse par Ville de Huy à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur Van Gheluwe, bonjour
En réponse à votre demande formulée auprès de Monsieur Michel Borlée,
Directeur général, je vous prie de trouver en piè...
Demande de la Liste complète des Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois.
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à AZOUZI Mohamed le .
Abouti partiellement
Cher Monsieur Azouzi,
En réponse à votre courriel ci-dessous du 27 janvier dernier, je vous
invite à trouver ci-joint en version pdf le courrier...
Statut du personnel de la Ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Bonjour Madame,
Veuillez trouver, ci-joint, le document souhaité.
Je vous en souhaite bonne réception.
Cordialement,
Elodie Heese
Responsable Admin...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Theux à claude archer le .
Abouti
Monsieur Claude ARCHER,
Comme je vous l'indiquais dans mon dernier mail, le Collège communal de ce 21 juin 2021 a examiné votre demande à la lecture d...
Les Jardins d'Oisquercq - PUR2016/002 - Convention
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti
Cher Monsieur,
Dans le cadre de votre demande du 3 octobre relative à l'accès de documents, vous trouverez en pièces jointes :
- Un courrier de répo...
Contestations de la facture de stationnement
Réponse par Ville de Liège à Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Madame,
Je vous prie de trouver, en pièces jointes, le courrier vous adressé par
le Collège communal ainsi que ses annexes.
Je vous prie d'agréer...
conseil communal de juin : Projets de délibérations publics note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à claude archer le .
Abouti
Voici les documents reçus hier, 6 jours avant le prochain conseil communal
!
Bravo à la commune Saint-Nicolas pour ce beau geste , qui cette fois no...
Conseil communal - séance du lundi 17 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
14 décembre 2018 et le fichier demandé.
Nous v...