Demandes similaires à 'Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune' (page 20)

Statut du personnel de la Commune d'Etterbeek
Réponse par Commune d'Etterbeek à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Chère Madame,   Vous trouverez, en annexe le texte relatif au statut pécuniaire du personnel.   Notre volonté n’était pas de ne pas répondre à...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Bernissart à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Refusé

Monsieur Lorent, Objet : Demande au nom de la liberté d’accès à l’information – Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil commun...
Statut du personnel de la Commune de Watermael-Boitsfort
Réponse par Commune de Watermael-Boitsfort à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Bonjour, Voici les règlements demandés, Bàv,     [1]cid:image001.jpg@01D2D010.F7CC2110 Anne Hiroux Directrice des Ressources Humaines. Serv...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance
Demande envoyée à safe.brussels : Ancien nom : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Personne de contact : Emmanuelle Hardy,...
Demande d'information sur les systèmes de surveillance
Demande envoyée à safe.brussels : Ancien nom : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Personne de contact : Emmanuelle Hardy,...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune d'Écaussinnes à claude archer le .

Abouti

Monsieur ARCHER,   Effectivement, les projets de délibération du Conseil communal du 28 juin 2021 sont disponibles sur notre page internet via le...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Awans à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Bonjour, Je vous informe que la commune d'Awans ne dispose d'aucun dispositif de surveillance quelconque, en état de marche, sur son territoire. Je r...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Gembloux à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande par courriel en date du 27 juin 2024. Nous sollicitons une prolongation du délai de réponse de 15 jours...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Madame la Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.105...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Manage par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d'entreprise : 0410.1...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Jodoigne à Ligue des Droits Humains le .

Abouti

Madame la Conseillère juridique, Votre e-mail de ce 12 août sollicitant une copie informatisée d'un nombre important de documents administratifs au s...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Réponse par Commune d'Etterbeek à Tactic Asbl le .

Abouti partiellement

Madame, Monsieur,   Suite à la décision 550.22-03 adoptée par la CADA le 2 mai 2023 et qui nous a été communiqué par mail, vous trouverez, en anne...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Bruxelles à Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement

Monsieur Perrouty,   Nous faisons référence à votre demande du 12 août 2024.   Informations prises auprès des services compétents, il appert qu...
Rapport définitif du Pacte National pour les Investissements Stratégiques (PNIS) en Belgique.
Réponse par Premier ministre Charles Michel à Cheyrels le .

Abouti

Nos réf : 157379   Madame,   Le Premier Ministre a bien reçu votre demande concernant le rapport du Comité stratégique érigé dans le cadre du...
Dossier Près la Tour : Compromis de vente et bail (ou des baux) emphytéotique(s)
Réponse par Ville de Huy à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti

Monsieur Van Gheluwe, bonjour En réponse à votre demande formulée auprès de Monsieur Michel Borlée, Directeur général, je vous prie de trouver en piè...
Demande de la Liste complète des Commissaires et Délégués du Gouvernement bruxellois.
Réponse par Ministre-Président Rudi Vervoort à AZOUZI Mohamed le .

Abouti partiellement

Cher Monsieur Azouzi,   En réponse à votre courriel ci-dessous du 27 janvier dernier, je vous invite à trouver ci-joint en version pdf le courrier...
Statut du personnel de la Ville de Charleroi
Réponse par Ville de Charleroi à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Bonjour Madame, Veuillez trouver, ci-joint, le document souhaité. Je vous en souhaite bonne réception. Cordialement, Elodie Heese Responsable Admin...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Theux à claude archer le .

Abouti

Monsieur Claude ARCHER, Comme je vous l'indiquais dans mon dernier mail, le Collège communal de ce 21 juin 2021 a examiné votre demande à la lecture d...
conseil communal de juin : Projets de délibérations publics note de synthèse explicative
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à claude archer le .

Abouti

Voici les documents reçus hier, 6 jours avant le prochain conseil communal ! Bravo à la commune  Saint-Nicolas pour ce beau geste , qui cette fois no...
Contestations de la facture de stationnement
Réponse par Ville de Liège à Kapata Patricia le .

En attente d'une demande de reconsidération

  Madame, Je vous prie de trouver, en pièces jointes, le courrier vous adressé par le Collège communal ainsi que ses annexes. Je vous prie d'agréer...
Publications des prochains conseils communaux et notes explicatives
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à parein le .

Abouti partiellement

Monsieur, Comme je vous l'ai expliqué dans mon courriel du 7 juin dernier, il vous est tout à fait possible d'obtenir ces documents (moyennant, le cas...
Les Jardins d'Oisquercq - PUR2016/002 - Convention
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .

Abouti

Cher Monsieur, Dans le cadre de votre demande du 3 octobre relative à l'accès de documents, vous trouverez en pièces jointes : - Un courrier de répo...
Conseil communal - séance du lundi 17 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .

Abouti partiellement

Bonjour Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du 14 décembre 2018 et le fichier demandé.   Nous v...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Wavre par Ligue des Droits Humains le .

En attente de classement

A l'attention de Madame la Bourgmestre et de Madame la Directrice Générale, J'accuse bonne réception de cotre courrier daté du 12 août dernier inform...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Réponse par Commune de Beyne-Heusay à claude archer le .

Abouti

Monsieur Archer, Vous trouverez en annexe les documents que je suis en mesure de vous communiquer. Les délibérations se suffisent à elles-mêmes. Si de...