Demandes similaires à 'Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune'
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lasne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Vous trouverez en attaché le mail du 6 avril dernier de notre chef de
zone de la police de la Mazerine répondant à votre demande.
...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Lontzen à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Madame Hardy,
Suite à votre courriel ci-dessus nous vous prions de nous faire parvenir
copie de votre demande du 12.03.2022 vu que nous n’av...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Braine-l'Alleud à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Chère Madame Hardy,
A notre connaissance, nous vous informons que la Zone de police de
Braine-l'Alleud a apporté une réponse à votre sollicitation du...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Gesves à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Suite à votre demande de renseignements, nous n'avons pas de caméra de surveillance
du domaine public acquise par la Commune.
Bien à...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Blégny à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame HARDY,
Nous accusons bonne réception de votre mail.
Nous traitons votre demande et y répondrons dans les meilleurs délais.
...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Limbourg à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Je me permets de vous demander des précisions quant à l'objet de votre demande.
Souhaitez-vous recevoir un document en particulier ?
Ou souha...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Raeren à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Mesdames,
Messieurs,
nous regrettons de vous signaler que nous ne trouvons pas votre demande du
12 mars.
Serait-il possible de nous faire p...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Libin à Ligue des Droits Humains le .
Refusé
Madame,
Nous connaissons la législation et la respectons.
Bien à vous.
Anne Laffut
Bourgmestre de Libin
Message d'origine-----
De : Ligue des Dro...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Soumagne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Pourriez-vous me faire parvenir la demande du 12 mars dernier que vous mentionnez dans votre message ci-dessous ?
En vous remerciant d'avance,...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Butgenbach (Bütgenbach) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Veuillez ouvrir le document en annexe.
Bien à vous.
-----Ursprüngliche Nachricht-----
Von: Ligue des Droits Humains <[FOI #3125 email]>
Gesendet: So...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tintigny à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Pourriez-vous préciser votre question, telle que libellée elle est
incompréhensible et vague. Que souhaitez vous exactement et sur quel
dos...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Gerpinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame,
Suite à votre mail repris ci-dessous, nous vous informons que nous publions tous les projets de délibération du conseil communal sur la platef...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Waremme à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame Hardy,
J'accuse bonne réception de votre courriel qui me parvient ce jour. Je suis navrée d'apprendre que votre demande est restée sans réponse...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Wavre par Ligue des Droits Humains le .
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A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
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A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Neufchâteau par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville d'Enghien par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Rochefort par Ligue des Droits Humains le .
Refusé
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Saint-Ghislain par Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Saint-Hubert par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Saint-Vith par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Seraing par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Stavelot par Ligue des Droits Humains le .
Abouti
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville de Tournai par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Ville d'Eupen par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...