Décisions de suppression ou de modification de sentiers et chemins vicinaux

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Froidchapelle aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Monsieur le Bourgmestre,

En vertu de l'article 32 de la Constitution belge et des articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous prie de me faire parvenir copie numérique des délibérations de l'ex-commune de Vergnies ou de l'actuelle commune de Froidchapelle portant suppression totale ou partielle ainsi que des modifications des voiries suivantes, telles que dénommées dans l'atlas des voiries vicinales de 1841 :

- chemin numéro 5 de Vergnies
- chemin numéro 8 de Vergnies
- chemin numéro 17 de Vergnies
- sentier numéro 38 de Vergnies
- sentier numéro 44 de Vergnies

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Yan Roosens