Décisions de suppression ou de modification du sentIer 59 et du chemin 10 bis de Renlies
Monsieur le Bourgmestre,
En vertu des articles L3231-1 à L3231-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, je vous prie de me faire parvenir copie numérique des documents suivants:
- la délibération du conseil communal de l'ex-commune de Renlies ou de la commune de Beaumont supprimant ou modifiant le sentier numéro 59 de Renlies
- la délibération du conseil communal de l'ex-commune de Renlies ou de la commune de Beaumont supprimant ou modifiant le chemin numéro 10 bis de Renlies
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yan Roosens
Monsieur le Bourgmestre,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
Le 2 décembre 2024, j'ai introduit auprès de votre administration une demande d'accès à un document administratif. Cette demande concerne les décisions de suppression ou de modification du sentier numéro 59 et du chemin numéro 11 bis de Renlies.
Selon le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration, vous disposiez d'un délai de 30 jours pour répondre à ma requête. Ce délai est aujourd'hui expiré. Je vous prie donc de reconsidérer ma demande d'accès à un document administratif et de m'envoyer une copie numérique des documents suivants:
- la délibération du conseil communal de l'ex-commune de Renlies ou de la commune de Beaumont supprimant ou modifiant le sentier numéro 59 de Renlies
- la délibération du conseil communal de l'ex-commune de Renlies ou de la commune de Beaumont supprimant ou modifiant le chemin numéro 10 bis de Renlies
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/decisio...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yan Roosens