Décision du bureau du Conseil provincial du 23 mars 2022 rejetant l'usage du droit d'interpellation de plusieurs citoyens
Cher/Chère Province du Luxembourg,
J'ai sollicité l'usage de mon droit d'interpellation pour la séance du Conseil provincial du 25 mars 2022.
Ma demande a été déclarée irrecevable. J'ai sollicité la décision concernée par courriel du 24 mars 2022 sans réponse à ce jour.
Par le présent courriel, je sollicite officiellement la décision de rejet de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Renaud Pierret
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver le document demandé en pièce jointe.
Bien à vous.
Bénédicte HERSON
Directrice
Services Provinciaux Techniques
Square Albert 1er, n°1 – 6700 ARLON
Tél. : 063/ 212 787
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Pierret Renaud <[FOI #3384 email]>
Envoyé : mercredi 30 mars 2022 23:04
À : Directeur général <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Décision du bureau du Conseil provincial du 23 mars 2022 rejetant l'usage du droit d'interpellation de plusieurs citoyens
Cher/Chère Province du Luxembourg,
J'ai sollicité l'usage de mon droit d'interpellation pour la séance du Conseil provincial du 25 mars 2022.
Ma demande a été déclarée irrecevable. J'ai sollicité la décision concernée par courriel du 24 mars 2022 sans réponse à ce jour.
Par le présent courriel, je sollicite officiellement la décision de rejet de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Renaud Pierret
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