Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Daniel Facone veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et Cadastre des mandats

Nous attendons que Daniel Facone lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Monsieur le Directeur général,

1- Selon l'article Art. L1532-1. §2; une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés. Cette séance est suivie d’un débat.
Les dates, heures et ordre du jour de cette séance font l’objet d’une publication sur le site internet de l’intercommunale et des communes concernées. - (Décret du 29 mars 2018, art. 32, 2°).
Pourriez-vous me communiquer le lien URL du site de la commune de Frameries, où sont repris ces documents concernant les ordres du jour des séances de ce premier semestre 2019 des intercommunales auxquelles la commune est associées. (Ex: Idea, Ores, HYGEA, CHUP-AP, IPFH, IMIO, ....)
2- D'autre part, chaque commune publie sur son site internet:
1° la liste de ses organes internes ainsi que l’identité des mandataires et l’identification du groupe politique qu’ils représentent;
2° la liste des organismes au sein duquel la commune est associée;
3° l’identité des mandataires ou non-élus y désignés;
4° le lien vers le site internet de l’organisme concerné;
5° les documents soumis à l’examen du conseil par l’organisme concerné (cf supra)
(selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74).
Pourriez-vous me communiquer le lien URL du site de la commune de Frameries, où sont repris ces documents.

Actuellement, je n ai pu trouver aucun document à ce sujet sur www.frameries.be

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Philippe Wilputte, Commune de Frameries

1 pièce jointe

Monsieur,

 

J’ai bien reçu votre mail relatif à l’application du nouveau décret
gouvernance. 

 

Pour votre information, les dernières désignations dans les organes des
intercommunales sont passées en séance du conseil communal du 27 mai, et
ces dernières nous envoient seulement leurs convocations aux Assemblées
Générales et Conseil d’Administration .  Nous allons donc publier
incessamment les informations légales sur notre site. 

 

Sachez néanmoins que les communes font l’objet de nombreuses législations
qui nous mettent à contribution, et que nous travaillons en fonction des
moyens humains et techniques à notre disposition, avec pour principal
souci le respect de la planification des dossiers par les autorités
communales, régionales, … et surtout le souci constant de répondre le plus
rapidement possible aux demandes de nos concitoyens.

 

J’espère avoir ainsi répondu à votre demande.

 

Bien cordialement.

Philippe Wilputte

Directeur Général

Administration Communale de Frameries

Rue Archimède, 1

7080 Frameries

 

Tél : 065/61 12 11

Fax : 065/677.122

e-mail : [adresse email]

 

____________________________________________________________

 

Ce message, informel, n'engage aucunement l'Administration Communale de
Frameries. Tout courriel, pour être officiel, doit toujours être confirmé
par un document revêtu des signatures prévues par le Code de la Démocratie
Locale (le Bourgmestre ou l'Echevin délégué et le Directeur Général ou son
délégué).

Ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations
confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le
détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction,
copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est
interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu
responsable d'une modification de son message qui résulterait de la
transmission par voie électronique.

Cher/Chère Philippe Wilputte,

Je vous remercie d'avoir publié r sur le site internet les convocations des CA ouverts au public des intercommunales associées à la communes de Frameries.
J' aurai cependant une remarque à vous formuler à ce sujet, vous avez repris dans le PV du conseil communal du 27 Mai le point suivant :
"La Commune fait partie des Intercommunales suivantes : HYGEA - IDEA - IRSIA -
CHU Ambroise Paré - IGRETEC - IPFH - IMIO – ORES – TELE MB "

Pour votre information, TELE MB n'est pas reconnue ou reprise comme une intercommunale. (source: https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia....

La seconde partie de ma demande initiale était la suivante :
2- D'autre part, chaque commune publie sur son site internet:
1° la liste de ses organes internes ainsi que l’identité des mandataires et l’identification du groupe politique qu’ils représentent;
2° la liste des organismes au sein duquel la commune est associée; (ex RCA, ASBL,....)
3° l’identité des mandataires ou non-élus y désignés;
4° le lien vers le site internet de l’organisme concerné;
5° les documents soumis à l’examen du conseil par l’organisme concerné (cf supra)
(selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74).

Sachant que vous devez adapter la gestion de vos ressources humaines afin de répondre au mieux à la législation, pourriez-vous me dire ce qu il en est concernant les points 2°, 3°, 4° et 5 et l'état avancement de ces publications sur votre site internet afin de vous conformer au CDLD.

Bien à vous,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Facone

Philippe Wilputte, Commune de Frameries

Absent pour congés annuels, je suis remplacé par Mde Rodrigues 065/611283.

 

bien cordialement

Philippe Wilputte, Commune de Frameries

Monsieur Facone,

J'ai bien reçu votre mail. J'étais en congé lors de la réception de celui-ci.

Soyez assuré que nous allons faire les publications nécessaires, mais en cette période, les différents responsables de ce dossier ne sont pas présents. Une régularisation sera effective avant le 15 septembre.

Bien cordialement.

____________________________________________________

Philippe Wilputte
Directeur Général

Administration Communale de Frameries
rue Archimède 1
7080 Frameries

Tél : 065/611.211
Fax : 065/677.122
e-mail : [adresse email]

P Please consider your environmental responsibility before printing this e-mail

____________________________________________________________

Ce message, informel, n'engage aucunement l'Administration Communale de Frameries. Tout courriel, pour être officiel, doit toujours être confirmé par un document revêtu des signatures prévues par le Code de la Démocratie Locale (le Bourgmestre ou l'Echevin délégué et le Secrétaire communal ou son délégué).

Ce message électronique et chacune de ses annexes son établis à l'attention exclusive du destinatiare et peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur, veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par des tiers est interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut être tenu responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

-----Message d'origine-----
De : Daniel Facone [mailto:[FOI #1545 email]]
Envoyé : vendredi 19 juillet 2019 14:13
À : Philippe Wilputte <[adresse email]>
Objet : Re: décret gouvernance

Cher/Chère Philippe Wilputte,

Je vous remercie d'avoir publié r sur le site internet les convocations des CA ouverts au public des intercommunales associées à la communes de Frameries.
J' aurai cependant une remarque à vous formuler à ce sujet, vous avez repris dans le PV du conseil communal du 27 Mai le point suivant :
"La Commune fait partie des Intercommunales suivantes : HYGEA - IDEA - IRSIA - CHU Ambroise Paré - IGRETEC - IPFH - IMIO – ORES – TELE MB "

Pour votre information, TELE MB n'est pas reconnue ou reprise comme une intercommunale. (source: https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia....

La seconde partie de ma demande initiale était la suivante :
2- D'autre part, chaque commune publie sur son site internet:
1° la liste de ses organes internes ainsi que l’identité des mandataires et l’identification du groupe politique qu’ils représentent; 2° la liste des organismes au sein duquel la commune est associée; (ex RCA, ASBL,....) 3° l’identité des mandataires ou non-élus y désignés; 4° le lien vers le site internet de l’organisme concerné; 5° les documents soumis à l’examen du conseil par l’organisme concerné (cf supra) (selon le Décret du 29 mars 2018, art. 74).

Sachant que vous devez adapter la gestion de vos ressources humaines afin de répondre au mieux à la législation, pourriez-vous me dire ce qu il en est concernant les points 2°, 3°, 4° et 5 et l'état avancement de ces publications sur votre site internet afin de vous conformer au CDLD.

Bien à vous,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Facone

Afficher les sections citées

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Daniel Facone veuillez vous connecter et nous l'indiquer.