Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et documents consultables

Daniel Facone a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Mons

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a abouti.

Madame la directrice générale,

Selon l'article Art. L1532-1. §2; Une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés. Cette séance est suivie d’un débat.
Les dates, heures et ordre du jour de cette séance font l’objet d’une publication sur le site internet de l’intercommunale et des communes ou provinces concernées. - (Décret du 29 mars 2018, art. 32, 2°).
Pourriez-vous me communiquer le lien URL du site de la commune de Mons, où sont repris ces documents concernant les ordres du jour des séances de ce premier semestre 2019 des intercommunales auxquelles la commune est associées. (Ex: Ores, HYGEA, HAP, IMIO, ....)
Actuellement, je n ai pu trouver qu'une convocation concernant l'IDEA pour le 27 Juin ...2018 sur le site internet de votre commune.
http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu...

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Secrétariat Communal, Ville de Mons

2 pièces jointes

 

Bonjour Monsieur FACONE,

 

Le lien URL que vous avez utilisé est le bon : [1]Accueil → [2]Ma Ville →
[3]Vie politique → Intercommunales.
Les informations sont désormais disponibles en ligne.

 

Sentiments dévoués,

 

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

[4][Mons request email]

 

[5]www.mons.be

________________________________

 

[6]http://www.mons.be/logo.jpg

[7]cid:6579b96b-cee8-4eea-8411-c63a3e4e1502

 

 

-----Message d'origine-----
De : Daniel Facone [[8]mailto:[FOI #1541 email]]
Envoyé : mardi 21 mai 2019 08:44
À : Secrétariat Communal <[9][Mons request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Dates et
lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune
est associée et documents consultables

Madame la directrice générale,

Selon l'article Art. L1532-1. §2;  Une fois par an, après l’assemblée
générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de
conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport
de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés.
Cette séance est suivie d’un débat.
Les dates, heures et ordre du jour de cette séance font l’objet d’une
publication sur le site internet de l’intercommunale et des communes ou
provinces concernées. - (Décret du 29 mars 2018, art. 32, 2°).
Pourriez-vous me communiquer le lien URL du site de la commune de Mons, où
sont repris ces documents  concernant les ordres du jour des séances de ce
premier semestre 2019 des intercommunales auxquelles la commune est
associées. (Ex: Ores, HYGEA, HAP, IMIO, ....) Actuellement, je n ai pu
trouver qu'une convocation concernant l'IDEA pour le 27 Juin ...2018 sur
le site internet de votre commune.
[10]http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu...

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[15][FOI #1541 email]

Is [16][Mons request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Bergen? Indien ja, gelieve met
ons contact op te nemenvia deze weg:
[17]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[18]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. http://www.mons.be/
2. http://www.mons.be/ma-ville
3. http://www.mons.be/ma-ville/vie-politique
4. mailto:[Mons request email]
5. http://www.mons.be/
8. mailto:[FOI #1541 email]
9. mailto:[Mons request email]
10. http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu...
11. mailto:[FOI #1541 email]
12. mailto:[Mons request email]
13. http://transparencia.be/change_request/n...
14. http://transparencia.be/help/officers
15. mailto:[FOI #1541 email]
16. mailto:[Mons request email]
17. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
18. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Secrétariat Communal,
Je vous remercie d'avoir mis à jour la page concernant les dates et les lieux, mais il manque toujours les ordres du jour.
Voici comme exemple le site de la commune de Manage qui répond parfaitement au CDLD à ce sujet.
http://www.manage-commune.be/commune/vie....
Bien à vous,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Facone