Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 23 août 2023.

 

Information prise auprès des services compétents :

 

-le procès-verbal du 9 décembre 2022 : il n’existe pas. Aucun
procès-verbal n’a été rédigé.

 

- L’invitation envoyée par Beliris à la Ville de Bruxelles pour la réunion
du 9 décembre 2022: elle n’existe pas, Beliris n’a pas  envoyé
d’invitation à la Ville de Bruxelles. La réunion a été organisée par la
Ville de Bruxelles.

 

- En ce qui concerne les correspondances écrites (courriel/lettres) entre
la Ville de Bruxelles et Beliris datées entre le 10/12/2022 et le
05/03/2023 inclus : il existe le mail du 13/12/2022 disponible à l'adresse
suivante : https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[2][adresse email] •
[3][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[8]https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4556 email]>

Envoyé : mercredi 23 août 2023 01:07

À : Transparence <[Bruxelles request email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cyclostrade
L28 à 1020 Laeken -PV Réunion du 09/12/2022 + correspondances écrites

 

[You don't often get email from [FOI #4556 email].
Learn why this is important at
https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

 

 

BELIRIS souhaite imposer une piste cyclo-piétonne à 1020 Laeken, piste
dite L 28 qui va cannibaliser une partie du parc ‘Albert Street’ (issu du
Contrat de Quartier Palais Outre-Ponts).

 

 

 

Selon le PV BELIRIS  n° 1.35.1.2 -VELOPLUS -Cyclostrade 28 – Secteur  I du
8 juin 2023, il ressort (page 4/8) qu’une réunion s’est tenue le 9
décembre 2022 entre BELIRIS et les partenaires concernés de la Ville de
Bruxelles (Cabinet du Bourgmestre/Mobilité et Urbanisme).

 

 

 

Lors de cette réunion la Ville de Bruxelles a /aurait donné son accord
quant à une série de points relatifs à la suite du projet.

 

 

 

Je souhaite accéder aux documents administratifs suivants :

 

 

 

-Le PV du  09/12/2022 + ses annexes éventuelles.

 

-L’invitation envoyée par BELIRIS à la Ville de BXL quant à la tenue de
cette réunion

 

-Les correspondances écrites (courriel/lettres) entre la Ville de BXL et
BELIRIS datées entre le 10/12/2022 et le 05/03/2023 inclus.

 

 

 

Une copie de ma C.I. est envoyée à l’adresse courriel ‘transparence’ de la
Ville de Bruxelles.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

CEDRIC DARTOIS

 

 

 

Afficher les sections citées

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

 

[FOI #4556 email]

 

 

 

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

 

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

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Is [adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

 

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
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Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
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