CSC N° 1/006/2020 - Marché relatif à l’exercice de prestations d’Huissiers de justice - VIVALIA

Il y a eu une erreur de livraison ou une erreur similaire, qui doit être examinée par l'équipe de Transparencia.

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous resolliciter, mon courriel du 31 mars 2021 n'ayant reçu aucune réponse de votre part.

Conformément aux dispositions applicables en matière de publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes, puis-je vous vous demander une copie numérique de l'ensemble des décisions/procès-verbaux de l'organe compétent (Conseil d'administration ?) approuvant la procédure initiale et les conditions du marché mieux défini en objet (CSC N° 1/006/2020 encadrant le marché relatif à l’exercice de prestations d’Huissiers de justice) ?

La décision approuvant les conditions du marché et le mode de passation devrait, a priori, dater de la fin de l'année 2020. Malheureusement, l'avis publié au Bulletin des Adjudications ne permet pas de connaître la date exacte.

Si des décisions ont été adoptées afin d'entériner les reports successifs ou des modifications du cahier spécial des charges, puis-je également vous en demander une copie numérique ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ph.VANDENBERGHE

Présidence, VIVALIA

Madame, Monsieur,

 

Suite à ma démission de ma fonction de Présidente du Conseil
d’Administration de Vivalia ce 27/05/2021, je vous invite à contacter
Monsieur Roland DEOM à l’adresse mail suivante :[1][adresse email]
ou le secrétariat de la présidence à l’adresse mail suivante :
[2]secretariat.[VIVALIA request email].

Vos mails ne sont pas transférés automatiquement.

 

Salutations.

 

Marielle REMY

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:secretariat.[VIVALIA request email]