CRU 8 - Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson-Reine : AVIS du Collège & correspondances écrites
CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles
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Madame, Monsieur,
Je fais suite au projet Contrat de rénovation urbaine 8 Stephenson-Reine qui concerne également une partie de Laeken.
La Ville de Bruxelles a transmis le 23/11/2023 à Perspectives Brusssels un (son) Avis concernant les premières orientations du CRU 8, avec les priorités et orientations proposées par la Ville de Bruxelles.
La Ville m’a transmis le 22 décembre 2023 l’Avis de la Ville.
Cet Avis a été soumis aux habitants (‘les Amis du Parvis de Laeken’) et c’est avec CONSTERNATION que nous avons pris connaissance de son contenu.
Cet Avis, encourage Perspective Brussels à tenir compte de la future serre urbaine mais n’aborde nullement les nombreux recours au Conseil d’Etat concernant cette serre de production urbaine agricole que le Consortium BELIRIS-MSA-NEY&BLOCPaysage-VilledeBruxelles veut nous Imposer -alors que ce projet ne répond à aucun besoin des habitants.
En outre, il passe son silence d’autres éléments et demandes des riverains : rénovation des grilles d’époque du Parc Annie Cordy, maintien de la fresque Annie Cordy actuelle, le recours en annulation en cours au Conseil d’Etat contre la nouvelle fresque Annie Cordy Rue Tacquet,
Etc
Curieux pour un Collège qui n’arrête pas de parler de participation 2.0 mais qui continue à imposer ses projets...
Je souhaite obtenir une copie des correspondances (courriels, lettres) entre Perspective Brussels et la Ville de Bruxelles (dans les deux sens) du 23/11/2023 inclus à la date du 11 février 2024 inclus.
NB: Il n’est pas nécessaire de m’envoyer l’Avis daté du 23/12/2023 mais bien la lettre /courrier accompagnant cet Avis et c à destination de Perspective Brussels.
Une copie r/v de ma C.I est envoyée à la Ville de Bruxelles par courriel séparé.
Cédric Dartois
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 11/02/2024 .
Les échanges demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....
Certaines annexes de ces échanges ne peuvent vous être transmises. En
effet, il s’agit de documents de travail de Perspective.Brussels qui ne
sont pas aboutis et qui sont donc constamment modifiés. La divulgation de
ceux-ci avant leur finalisation et leur adoption par les autorité
compétentes peut être source de méprise. Ceux-ci ne sont donc pas publiés.
Dès lors qu’il s’agit de documents de Perspective.Brussels, nous ne savons
pas quand ils seront finalisés.
Bien cordialement,
[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 –
[3][adresse email] •
[4][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Services du Secrétaire • Diensten van
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Hallenstraat 4, 1000 Brussel
[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
[9]https://www.ombuds.brussels/wp/.
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
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reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.
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Dank U.
References
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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762
9. https://www.ombuds.brussels/wp/